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LE MILIEU MARIN
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le ‘
point de 'vue de la
: Il est normal que 'larecherche
dans les eaux étatiques {zone économique, plateau continental) d’un ”Etat soit
subordonnée à son consentement, mais Celui—ci doit être ac‘Cordé dès lors que
sont remplies4. En dehors de ces zones
«
la
recherche doit demeurer libre, comme elle l’atouj ours été pour le plus grand
bien de l’Humanité, sous réserve du reSpect de“ l’environnement et des‘autres
utilisations de la mer ».
'
*
‘
'
_
"
'—
même sens,le représentant
M. Stevenson,‘décla—
rait : « Tout régime préVoyant le consentement des Etatscôtiers ne fav0riSe
,
pas la recherche scientique, mais au contraire tend à l’empêcher, les phénomènes océaniques ne respectant pas les frontières humaines} L’idéal est” de
_
donner aux savants la “p0ssibilité de procéder partout sans
aux
recherches...» Les Etats—Unis veulent bien tenir compte des droits “de l’Etat
“côtier mais, dès lors que certaines obligations sont ”respectées," il devrait être
possible de procéder à des recherches sans le consentement
de l’Etat, lequel, -
ajoute l’orateur, '« rie devrait pas se servir de son cosentemetcormemoye
de pression pour obtenir ’un transfert des techniques ».
'
,
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,
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,
Il y a ici conj0nctiOn d’intérêts, alliance entre les
occidental et
_
socialiste. ’L’URSS soutient que juridiquement “la liberté de la rebhe'rChèfè‘st
reconnue par la Convention de Genève ainsi que les autres libertés reconnues,
parles principes généraux du» droit international; elle rappelle que”,— s'elon le
directeur du PNUE, plusieurs grands projets internationaux de recherche
peuvent donner de résultats satisfaisants que s’ils s’exécutent aussi dans les
eaux côtières_._
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:
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La RDAdéçlare que « laliberté dela recherche scientique est à rapprocher
des principes fondamentaux du. droit international énoncés dans la -—Charte et
de la résolution n° 262
l’Assemblée générale ». *
-_
_
Les pays sOcialistésî0nt défendu le
liberté :de' reCherche en
-
haute
et même dans le_s_zones
des… Etats, dès lors ; que
»
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fondamentale.
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,17 / Le point devue du Tiers M0nde6 : La libè:rté__"etl-’égalité en lamatière
sont dépourvues de“ signication, les Etats envoie dedéWloppenent:ne5pos—
5. Exprimé par Mlle Mariam, du cmsxo,deünt la
C6mrhissioi1Ç
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,
‘
—
4. Devant les dangers que court la liberté de la recherche scientique, la 001 a établi
(résol. VI I5—VII go) des procédures et documents tendant à
tement de l’Etat côtier. Le groupe Magellan constitué à Genève (1978—VI) en marge de la ’
%
IIIe Conférence rééchit sur la liberté de la recherche et le transfert des connaissances
,
océanologiques.
'
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5. Projet du 5 avr.
'A/Cof. _62/C 3‘/LÇ_26.—
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6. Leur premier projet été présenté 'à Çaracas par Trinité et'T0bago._Di—htt pays en"
.
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voie de développement en étaient coauteurs ainsi que la Chine. Un deuxième
_
la Colombie dans un document adopté parle grOupe des 77___'et révisé'par'l’ïrak
.
'
(4avr. i975, A/Conf. '6z/C;3/L. 15), Cependant que d’autres Etats
Mode_i—Coldfnbiè,
.
_
_
El Savador,_MéXique _et Nigeria, soümettaient à_ la Commission le ”6 mai 19759 un projet "
fséparé'plüs souple '(A/Conf;-Gz/C; 5/29) dont on retrouve certains échos dans—le projet unié
__
.
-
du président. un projet a été présenté parles Pays—Bas,aunom de “17
;
géographiquement désavantagés (A/Conf. 62/C. 5/L. 19, Caracas, 17 août‘1974); ‘.
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