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'
LA CONNAISSANCE ,DU MILIEU"; L’OCÉANOLOGÏE
97
_
,
,_:,.,Desmultiplesdénitions; présentées; retenons celle—ci; —« toute étude et
,
tout travail expérimental connexe destinés à accroître 163." @nnaissancesde
l’Homme sur le milieu _:rnarinç»
être menés
ne doivent pas gêner les, autres utilisationsde la mer, et être conduits _confor—
'
_
mémentaux dispositions de
milieu marin ;_ ils ne peuvent
_
constituer le fondement juridique d’une revendication sur une partie du
"'
milieu marin ou sur ses ressources (voir art. 241 du TN).
',
_
_
‘ _
'
_
'
_
Les; délégations sont conscientes de la nécessité d’une coopérationinter—
nationale entre Etats et avec les organisations internationales ou-régionales,
par l’échange de renseignements et de_données scientiques; les pays envoie
'
de développement doivent avoir un large accèsaux connaissances; ,
_.
_, *
'
Mais l’opposition .reste_vive_quant au régime juridique de la recherche.
'
:
'
.
-' Les;Etats industrialisés
sur la liberté non seulement en haute
'
_
mer, mais mêmedanslés zones sous juridiction étatiqueîdès lors qu’il s’agit
'
de recherche fondamentale. __
—_
;
..
__
_
_
.
_
;
'
_
_Au
le Tiers
réclame uner_églementationpar l’Autorité
'
internationale de la recherche en haute mer, mais de surcroît entend soumettre
:
tOute recherche dans les zones sous juridiction étatique (mer territoriale,
'
plateau, continental et zone économique exclusive) au consentement _de_l’Etat —
'
côtier.
,
_.
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Î'
Précisons lespositions respectives:
-
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,
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Les pays industrialisés— e'Stime‘n‘t ‘la recherche marine d’une importance
-‘
,
vitale pour
une-nécessité pOur toutes les nations telle qu’il
s’agit d’un droit qui ne doit pas être restreint par les exigenCes
_”côtiers,
'
de
d’établir une liberté maximale dans l’esprit
.
de la Convention de 'G'enëVe‘ def1958. celle—ci
.
‘
f
_
et non limitative
——" des libertés qui peuvent s’€XerCet= en
celle dela
'
,
'_
recherche scientique n’a" pas été protlar’néé, t’est-qu’elle allait de soi, dans
'
le cadre'géhéral‘dela’liberté deS'mers; Il'conviendrait aujourd’hui—dede faire
‘
'
et d’étudier un dispositif pour la garantir.
_
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ééthenf que'tout État-a îlé’d1‘Ôit ä’entreprendre
a”u'sSfifbien les recherches'marines fondamentales quejcelles viSant à l’explOi—
-
'
"
tation des ressources en haute mer,_ mais ils admettent que, dans la _mer
_
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'
tô_riale, _ou_autres zones
doivent ' _ obtenir
,
mea, de_1’E£at-_côtienæ, ;
,
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«
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2.
L’article 5/t dela Convention de Genève dispose que sur le_.platéa continental
,
'
riverain ne doit pas gêner 1çgxe_‘çherchçs »océanographiques; fondamentales ou les
'
'
autres
scientiques menées avec l’intention d’en publier 'les résultats », mais
'
'
.
”l’obtention préalable du consentement de lÎEtat riverain est nécessaire : «L’Etat riverain ne
,
'
'_
'
refusera pas normalement son eonsentement lorsquela_
présentée par 'une insti=
‘
'tution qualiée en_vue_de
nature
concernant les carac—
,
.
téfis_ti_ques_ physiques ou bielogiques dulplateau continental à_
condition que l’Etat rivetain
'
'.
‘
recherches, et qu’en tout_cas les résultats en soient.
_
…
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