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_“ ÎNTROD_ÜCÎIQN—
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9
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devant les ports africains ou Ï du golfe Persique sont plus importants ”pour -
_
le commerce"internaüonal que l’estimation des m7*€.rz‘arä€s qui
résultent.
Dans le trac maritime, le Tiers Monde est dans une situation défavorable;
'
‘
Ne possédant qu’une otte: restreinte (9 % de la otte mondiale), Son
commerce extérieur dépend des grandes puissances maritimes : les pays de
ce blocveulent secouer le joug que font peser sur eux les conférences mari—
'
—
times, clubs fermés d’armateurs en général européens qui Se partagent ”tracs,
,
_
cargaisons, et xent discrétionnairément les frets sans considération
leurs
_
intérêts de
Code de conduite de 1974 est l’aboutissement de
'
cet eort pour briser l’omnipotence de conférences d’armateurs; il reste au
Tiers Monde d’être à même d’assurer le transport des 40 % de cargaison
-
qui lui revient. La ‘politisation de la mer réduit la liberté des mers à un régime
—'
de liberté
*
‘
-
'
'
'
Ï
Aï—— LA'PUBLICISATION DU DROIT MARITIME
_
_
__
Déjà autonome dans le cadre des droits privés internes, le droit maritime
,_
tend à se dégager d’eux, et présente désormais un » caractèreinternat—ional‘
pour plusieursraisons avancées par le doyen Rodière‘ê : tout‘d’abord'
.
—-_d?un point de vue géographique, mis ”à, part lecabt>tage, toutes les traversées
‘
_
sont internationales; ,c’est une
de la décolonisation :_:-.
_
_
les relations :_de commerce national qu’effectäaaientlçæs puissances
_
_
avec leurs possessions d’outré—mersont devenues, du fait de l’indépendance de
celles—ci, internationales. ,Ÿ
__
.
-
._
'
_
Le développemerit;d caractère international du droit maritime privé
provient
pratiques, économiques et juridiques.
_
-
:
_
_]
La nécessité d’adopter des règles de sécurité
_
_
"s_’imposé araison, de.l?augmentatioir du nombre, du tonnage et de la vitesse
'
des
La police de la mavigation est affaire internationale. Il n’est-pas
_
possible à chaque navire de se faire jauger chaque fois qu’-il touche un port,
_
'
_
”pour déterminer les taxes applicables. Aussi des conventions ont xé_des règles
«
'
-
et les Etats contractants accordent foi aux certicats nationaux—.
,
_”
“…Des rai.côw ém;zawiqzzäs. —_——‘ Les charges sociales constituent un poste_impor— —
?
,
tantÏdesdépénses dans le compte d’exploitation des navires, qui gone le
,
prix de revient alors que les taux de fret sont…xés iternationalement._ Si
des
sur la condition sociale du marin sont adoptés
.
cadre
pavillon ne Sera=handicapé dans la_conCùrrence
_
:_
commerciale.}. si_tous y adhèrent: or. c’est précisément; le danger des pavillons
,
__
de complaisance qui ne supportent pas ces charges sociales et:_font ainsi une ’
_
,
_concurrence déloyale aux armements traditionnels.
'_
-
_
z. RomÈiŒ; RCADI,197z, I, p. 529 _: «Les grandes tendances du droitpvé maritime
_
_
et
Introducti0n, Armement, 1976.
'
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La nécessité d’adopter des règles de sécurité
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La police de la mavigation est affaire internationale. Il n’est-pas
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z. RomÈiŒ; RCADI,197z, I, p. 529 _: «Les grandes tendances du droitpvé maritime
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et
Introducti0n, Armement, 1976.
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