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DROIT DE LA MER
_
-
f
‘
,
Le droit international maritime est essentiellement un droit du‘ cawzeræ
et du z‘mmgborz‘ 712arz‘z‘z‘we englobant notamment :
'
_
——
le trac et sa sécurité;
—
la cargaison et sa sûreté;
_
.
'
_
.
_
——
le Contrat de transport et les problèmes de responsabilité.
Droit privé, certes, mais l’importance du trac ne peut laisser les Etats ‘
indiérents : les échanges internationaux, jusqu’à la crise de 1974, progres.
saient de 10 % en moyenne par an, le tonnage transporté atteignait 3 milliards
de tonnes en 1977.
Le changement de l’ordre de grandeur provoque un
changement de nature : des éléments commerciaux, tels que la cargaison,
_
le prix du transport, le fret intéressent désormais les Etats. Ainsi a—t—on pu -
parler d’une « publicisation » des conférences maritimes par suite de'l’inter—
'
vention de ceux—ci dans le fonctionnement de celles—là.
_
»
…
_
—
'
Autonome en droit privé, le droit maritime se voit pénétré par ledroit
_
.
public.
_
‘
_
—
_
.
'
_
_
,Selon le doyen Rodière, « la nécessité de l’intervention de l’Etat, même
sur des questions considérées comme de pur droit privé, donne au droit
maritime un caractère spécial. Le droit public exerce une grande inuence
'.
_
surle droit privé... De tout temps, le droit maritime a, plus que le,droit
commun, sacrié les intérêts privés à l’intérêt général… >>, ce'que M. Poirier
d’Orsay, délégué _. général du Comité central des Arrhateurs de France?, jus—
_
title _: « Le_transport maritime est au service du commerce extérieur; il le
_
sert, il s’en sert, c’est—à—dire qu’il s’appuie sur les échanges et s’y déploie,
-
il en assure la
en constitue le principal véhicule. »
.
_
_
Le transport maritime, soutien du commerce extérieur, inuence la balance
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des paiements de façon positive ou négative, et la sécurité
nement intéresse l’Etat : socialiste, il en fait un secteur national; libéral, il
'
intervient par le procédé de la société d’économie mixte,
de
façon à soutenir la compétitivité des activités qui se déroulent dans un milieu
'
international de
.
.
'
_
_
'
Si le secteur des transports maritimes est natiOnalisé, il bénécie du SOutien
'
nancier dela collectivité : affranchie du souci de rentabilité commerciale,
il est alors possible à la otte de cet Etat (URSS, Pologne) de pratiquer un
’
dumpig
’
au
détriment des compagnies d’armement en système capitaliste._
Il est donc utile de pr0cédersur ce point
_
_
.
-
Il en va de mêmépôür les politiques et Structures
:
_
un système de parfaite concurrence entre les pÔrts
la
_
CEE, il faut rechercher les di”érentesîaides, déguiséeS,
les États
ou
les villes. Au—delà de Cette quête d’une transparence nanCière, il est ‘
aussiintéressant de connaître la politique, le trac portuaire d’un Etat, que .
de savOir s’il a une mer territoriale de 5_ ou de 200 milles…
délais d’attente
’
I. MATEESGO'—MÀTTE, ADMA, 1974.
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DROIT DE LA MER
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Le droit international maritime est essentiellement un droit du‘ cawzeræ
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le trac et sa sécurité;
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la cargaison et sa sûreté;
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——
le Contrat de transport et les problèmes de responsabilité.
Droit privé, certes, mais l’importance du trac ne peut laisser les Etats ‘
indiérents : les échanges internationaux, jusqu’à la crise de 1974, progres.
saient de 10 % en moyenne par an, le tonnage transporté atteignait 3 milliards
de tonnes en 1977.
Le changement de l’ordre de grandeur provoque un
changement de nature : des éléments commerciaux, tels que la cargaison,
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le prix du transport, le fret intéressent désormais les Etats. Ainsi a—t—on pu -
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vention de ceux—ci dans le fonctionnement de celles—là.
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Autonome en droit privé, le droit maritime se voit pénétré par ledroit
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,Selon le doyen Rodière, « la nécessité de l’intervention de l’Etat, même
sur des questions considérées comme de pur droit privé, donne au droit
maritime un caractère spécial. Le droit public exerce une grande inuence
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surle droit privé... De tout temps, le droit maritime a, plus que le,droit
commun, sacrié les intérêts privés à l’intérêt général… >>, ce'que M. Poirier
d’Orsay, délégué _. général du Comité central des Arrhateurs de France?, jus—
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sert, il s’en sert, c’est—à—dire qu’il s’appuie sur les échanges et s’y déploie,
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il en assure la
en constitue le principal véhicule. »
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Le transport maritime, soutien du commerce extérieur, inuence la balance
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des paiements de façon positive ou négative, et la sécurité
nement intéresse l’Etat : socialiste, il en fait un secteur national; libéral, il
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intervient par le procédé de la société d’économie mixte,
de
façon à soutenir la compétitivité des activités qui se déroulent dans un milieu
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Si le secteur des transports maritimes est natiOnalisé, il bénécie du SOutien
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il est alors possible à la otte de cet Etat (URSS, Pologne) de pratiquer un
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détriment des compagnies d’armement en système capitaliste._
Il est donc utile de pr0cédersur ce point
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Il en va de mêmépôür les politiques et Structures
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un système de parfaite concurrence entre les pÔrts
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CEE, il faut rechercher les di”érentesîaides, déguiséeS,
les États
ou
les villes. Au—delà de Cette quête d’une transparence nanCière, il est ‘
aussiintéressant de connaître la politique, le trac portuaire d’un Etat, que .
de savOir s’il a une mer territoriale de 5_ ou de 200 milles…
délais d’attente
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I. MATEESGO'—MÀTTE, ADMA, 1974.
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