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LE CADRE
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-
uÎ
Dans l’hypothèse où une convention internationale serait ffadoptée par
l’ensemble “despaÿs
Tiers .Monde
assuré de la Chine, …mais,
sans
l’adhésion des grandes puissances
d’un point :de vue juridique,æes dernières ne seraient pas…—parties. _Il n’en -
_
resterait pas
mOis que les thèses des’pays en
de déve10ppement se trouveraient consacrées par un instrument juridique international et qu’il“ pourrait
être soutenu que ce nouveau drOit de la mer est celui reconnu par la majorité
de la communauté internationale et qu’il a peur effet de supplanterle droit
de la mer traditionnel. =
'
_
-
'
*
:
:Si la Conférence va jusqu’à l’élaboration d’un traité global ou partiel, il
reste à voir “quels seront la composition de laminorité
le contenu de ses
,.
réserves. Il estévident que, si la minorité était Composée des grandes nations
'
maritimes et du bloc socialiste; il ne=s’appliquerait pas.
-
:
:
Ou la IIIe Conférence établit plusieurs conventions comme en 1958.*LeS
ratications ou adhésions seraient « à la carte » des Etats. Beaucoup seraient
signées, peu s’appliqueraient.
,
=
Ou elle élabore une dédaration générale, constituant un élément supplé— «
,
‘
mentaire des constructions onusiennes, que le Pr DupuÿÎ qualie
ou droit déclaratoire, puisque les résolutions ne lient pas juridiquement les
.
,
Etats._
_
_
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_—
,
__
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f
Quelle portée reconnaîtreàuntel teXte?
_
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——
M.
”recohnaîtîz; valeur de droit
tion
un arèèpage téndàtÏà l’universalisme
f
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Çf
.
‘
Pour le doyen
uriételle déclaration
la formulation
'
d’une sorte d’accord
donnée,_ unmoment
.,
'
donné.
une étape ÿsu'n
nouveau
sa forme
‘
,
faite parl’adoption du
et les ratications,
__
_
_
_
—
M. Lévy parle de projection politique
que
'
la communauté “internati0nale devrait adopter— c_omme droit. Il ___S’agirait -__d_es
,
bases structurelles maritimes_du xXÏQ Siècle,
Etats
moralement s’affranchir, qu’il
*
de
qui deviendrait droit avec le
_
_
,,
De bons esprits commencent
vaudrait m1euxcourirle
’
de nouveau,droit dela mer
quecelu1que
,
_
Tiers. Monde veut imposer. Le conseiller juridique du
général dela
;
marchande s’est derhadé,iors d’un exposedevantl’Association des
Grands Ports
S’il y avait un intérêt
auneconvenüon
jilnive‘rselle.ç L’absence de Convention ne lulsemble
_
nullement gênante, car
_
'
les problèmes. évOqùés_Ïpeuvent se résoudre
,__
,
latérales etces solutions ponctuelles ou régionales
de modele
,
'
’
base à une convention
_
_
_
«1è._M.' DbUAY,
Y; REBEYROH, la mer
16—17 mai 1977.
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