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…:trois juridictions, sont__en
outre celle
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l’Etat dû
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actuelle est de %d0nner» Êriorité
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l’Etat—_:côti‘er pourassurerL.—lemaintien;du milieu;;;il aurait compétence pour
Constater les infractions,’auX…;dispositionsantipollution, .et: peur—être droit de
répression sur
navires étrangers pollueurs ; il a pouvoir,—de
d’exploitation des-reSSources biologiques—{etjminéralesgl’AutoritéæsureïCelui
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«minérales situées au =fohddes océans; on pourrait aussi—lui
coner celle ,. des ressources
même certaines—? compétences ;en
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surface, police de la pollution, ; de lanavig'ation,iläcéalisant une organisation
internationale; de -la—mer.îg
…
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;ËVALÜATÏON DES
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convention signée n?est pas forcément une convention
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Le Tiers
a fait remarquer que celles cle Genève n’avaient réuni
d’âdhéSi0ns, ce qui est insufsant pour
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être considéré comme
ô‘siË
'hômmiaùté' internationale qui
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on aâhésios, mais qûell'e‘portée
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de conduite des conferencesmarr‘crmes
Toutonvnt10nàäôp‘téëprlnombrdsEtts as TièfäMôa@ eansi_ .
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drpruxommeunW…nsque…r dnudportpït1que
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rat1cat10ndes
Etats marltlmes
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S’icæ devant
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lbîÏdë 1à æajô‘të,’ œiïé jbighai ms vomauxjp'aÿé "du“ Tiers
soit,
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dg_.65uin_ugygr, à‘propè>sgdel’expulsiçm‘ïde 1a Fi_ance,dComitê
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régional de l’OMS pour l’Afrique. Sllt'ï'46 participants, 110 étaient du TiersM0nde.:
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