44
_
CADRE'INSTITUTLÔNNÈL -
‘
_
Peubêtre_aussi
du Tiers Monde .S’eorcent—ils Ïde:.jouer;su'r deux
_
tableaux 2%
-
‘
-
_
capitaliser, au détriment, des
les resources biologiques
en vue de les exploiter eux—mêmes, Ou
en faisant paÿer
à Celles—ci l’exploitation;
'
“
'
,
—
—
participer‘aux prots de l’exploitation des richesses minérales des grands
fonds par
les puissances industrialisées, seules techniquement capables
de la mener à bien (peu importe si les capitaux investis par celles—ci repré—
sentent pour elles une amputation de leur revenunational
(:
ENTRE COMMERCE ET RICHESSES
_
_
_
,
_
Selon le Pr R:]. Dupuy, il existe une «- tension dialectique » entre le-droit—
_
de communication et le droit de l’exploitation, opposition entre un "«
,
de mouvement » et un ;_« droit del’appropriation >>,—impliquant la—Xit‘é- des ’installations.
_
8
>
.
,
_
_
—.
_
'_
,
—_
,
_
Puisque la liberté de communiCation—ne prote qu’aux puissances:
_
times, le Tiers _Monde la réduit-parun—droit- d’appropriation-des
;
La juridiction de l’Etat du pavillOn s’efface devant
_
côtier
,
— ce qui “affecte le libre passage dans les, déttoits '— et devant:celle de.lîAutotité
internationale qui, en haute mer, remplaCera la liberté—licenc6parz une
utilisation _policée.
_
—.
.
_
.
.,
»
,
Ÿ
_
._
L’appropriations’eectuedans île
_
de zoo n1illes; leconsensus existe-_:désormais
existence,
nor‘15-srÿ_ _ '
sa nature: elle fait partie ;de_ la.__hgiute
maritimes,
—_
les pays de la-CEE aussi
que
Socialiste, point —de…_vue ÎÏ
appuyé par les
sans littoral. -_ Les Etats latino—americains
_
,
tat—africains .s?élèvent contre- cette conception :ils_
'
_
'
tin—régime sz_t_i gen_wz‘s et ;.certains sont prêts à “soutenir - le
territorial;
‘
_
ce qui risquerait_dç porter atteinte _à:laliberté- de navigation;
—;
;.
,
_
L’appr9priation ne; doit pas porter atteinte au statut dela voie
nication. L’échange permanent, _matières premières,— produits manufactures,
intéresseaussibien les_paysindustrialisés que les pays. en voie—: de dével©ppe:” _
.
ment. D’ores et déjà le Tiers Monde — et notamment
arabes—
constitue des ottes-nationales et nul;cloute que l’optique vis—:à—visde;laelibertë
"
Ï
de communication, et de la juridiction delÏ-Etat
._
_
Ÿ
chacun possédera un tonnage valable;l’intérêt ;de la
de -anè>écono_—_z
mique (Oli met Patrimoniale}, par rapport :à la mer
la
g"_reconnaissancedans celles—ci de la_liberté de
‘
ne tolère qu’undroit de passage innocent. _Même lesEtatslatino—américains;une mer territoriale de -— :_zoo mil—les, y reconnaissent 1e;m
_
communicatÏos.
_