'
_
LA RÉNOVATION. DU"DROIT
LA MER
_
'
45
‘
uns à l’entreprise, les—autres aux. Etatsetfauxëbciétés privées qu’ils patronnent;
sur ce point M. Kissinger estimait tout recul impossible; par contre pour
permettre
de l’entreprise et son fonctionnement
du
Tiers Monde les Etats—Unis étaient prêts à enassurer le nancement initial.
Par ailleurs,pour donner des apaisements' aux autres Etats industrialisés, ils
acceptaient l’insertion dansx.la convention d’une « clause anti—monopole ».
B ——
CONTRADICTION ENTRE L’AFFECTATIQN A L’HUMANITÉ
'
'
‘
_
'
ET L’APPROPRIATION NATIONALE
Haro se fait contre le priricipe‘de liberté des mers dont seules les puisé
sances maritimes ont proté, et le Tiers Monde entend qu’il 'y ait dorénavant
,
partage— des prots tirés:fcles différentesï utilisationsde la mer.
'
'
‘
le nouveau
situati0n cohictuelle :
.
..
*
——
La mer patrimoine «national » : aboutissement du mouvement déclenché
par les déclarations Truman de 1945, emportant « juridicisation » de la notion
géographique de plateau c0ntinental établie’par les Conventions de Genève
_
de
apparaîtla notion de zone économique de 200 milles. Cette revendi—
‘
cation, l’appropriation desressources maritimes, se fonde sur le principe dela
Souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles ”maintes fois afrmé
par les instances onusiennes.
.
'
'
‘
—
La mer « patrimoine commun >> : dans l’opposition classique, fes
'
nulliw,_res COZZÉîIZÏJ, ce:— dernier caractère l’emporte. La “Charte du Fond des
.
Océans, résolution .n°‘ 2749 de l’Assemblée de“ 1 970,
lui fait prendre consistance,
maisÎ
le détruisent. Plus augmenté l’aippt0priation des
richesses :nnéraleS…(qui
situent.principalementwr les plateaux
'
_
taux), plus-se È_r'_estr‘éirit l?étèndue“du
commun; la sphère … d’activité
de l’Autorité internationale Ï ' envisagée, -' dont les prots, ldus
directe zou auX-…conCessiohsSelon le Système créé, deivœ£
pement. « Les prots que la communauté internationale peut espérer retirer
'
d?une—zone internationale;
Dupuy, Sont inversement'_jpropor—
‘,'äti0nal‘es. »
'
’
'
ï
gÏj"
:SitouS
se dotentîd’une zone“éc0nômique defaoo'milles, plus dela
'
moitié'des océans: deviendront- mers
poussent la notiOn
,
Continental,- Sous‘ prétexte
géologique, justpail ba-S
de la:pente‘jcontinentale;Ce quimène*auxisobathes —”a
et ——
le
'
patrimoine
abysses océaniques... où il n’ya rien 'à
:
j_ exploiter“ :"dès 10rs—“il d‘evie‘ntinutilede créer une” Autorité internationale !
î
:
:Pour M.R.…]. Dupuÿ, lättitude c_Ontradictoire des pays en‘voiéde déve'— "
_
' _
loppement s’eXpliqué par leuf"—craité que les pays industrialiSés, devant
«
l’incertitude— :du régime du patrimoine commun 'en dépit“ du «“ moratoire»,
ne se lancent dans l’exploitation. ' '
_
—
‘
ï ’
'
_
LA RÉNOVATION. DU"DROIT
LA MER
_
'
45
‘
uns à l’entreprise, les—autres aux. Etatsetfauxëbciétés privées qu’ils patronnent;
sur ce point M. Kissinger estimait tout recul impossible; par contre pour
permettre
de l’entreprise et son fonctionnement
du
Tiers Monde les Etats—Unis étaient prêts à enassurer le nancement initial.
Par ailleurs,pour donner des apaisements' aux autres Etats industrialisés, ils
acceptaient l’insertion dansx.la convention d’une « clause anti—monopole ».
B ——
CONTRADICTION ENTRE L’AFFECTATIQN A L’HUMANITÉ
'
'
‘
_
'
ET L’APPROPRIATION NATIONALE
Haro se fait contre le priricipe‘de liberté des mers dont seules les puisé
sances maritimes ont proté, et le Tiers Monde entend qu’il 'y ait dorénavant
,
partage— des prots tirés:fcles différentesï utilisationsde la mer.
'
'
‘
le nouveau
situati0n cohictuelle :
.
..
*
——
La mer patrimoine «national » : aboutissement du mouvement déclenché
par les déclarations Truman de 1945, emportant « juridicisation » de la notion
géographique de plateau c0ntinental établie’par les Conventions de Genève
_
de
apparaîtla notion de zone économique de 200 milles. Cette revendi—
‘
cation, l’appropriation desressources maritimes, se fonde sur le principe dela
Souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles ”maintes fois afrmé
par les instances onusiennes.
.
'
'
‘
—
La mer « patrimoine commun >> : dans l’opposition classique, fes
'
nulliw,_res COZZÉîIZÏJ, ce:— dernier caractère l’emporte. La “Charte du Fond des
.
Océans, résolution .n°‘ 2749 de l’Assemblée de“ 1 970,
lui fait prendre consistance,
maisÎ
le détruisent. Plus augmenté l’aippt0priation des
richesses :nnéraleS…(qui
situent.principalementwr les plateaux
'
_
taux), plus-se È_r'_estr‘éirit l?étèndue“du
commun; la sphère … d’activité
de l’Autorité internationale Ï ' envisagée, -' dont les prots, ldus
directe zou auX-…conCessiohsSelon le Système créé, deivœ£
pement. « Les prots que la communauté internationale peut espérer retirer
'
d?une—zone internationale;
Dupuy, Sont inversement'_jpropor—
‘,'äti0nal‘es. »
'
’
'
ï
gÏj"
:SitouS
se dotentîd’une zone“éc0nômique defaoo'milles, plus dela
'
moitié'des océans: deviendront- mers
poussent la notiOn
,
Continental,- Sous‘ prétexte
géologique, justpail ba-S
de la:pente‘jcontinentale;Ce quimène*auxisobathes —”a
et ——
le
'
patrimoine
abysses océaniques... où il n’ya rien 'à
:
j_ exploiter“ :"dès 10rs—“il d‘evie‘ntinutilede créer une” Autorité internationale !
î
:
:Pour M.R.…]. Dupuÿ, lättitude c_Ontradictoire des pays en‘voiéde déve'— "
_
' _
loppement s’eXpliqué par leuf"—craité que les pays industrialiSés, devant
«
l’incertitude— :du régime du patrimoine commun 'en dépit“ du «“ moratoire»,
ne se lancent dans l’exploitation. ' '
_
—
‘
ï ’
'