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LE
CADRE
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Le futur droit: de la mer “part d’une inspiration —paièiSté I—— désarmement
des fonds marins —=— et d’une idée généreuse
j
f0nds‘marins.
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-Mais la Conférence,—est impuiSs‘ate à— surmontercertainescontradictions “et“. '
l’opposition entre… Etats en voiede“développ‘eaet'ét EtatS—éindüstrkisés, en
général nations maritimes, est vive.
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En admettant qu’elle réussisse, il ne semble pas pour autant qu’une
convention puisse être adoptée, a for'z‘z'orz' appliquée.
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s :. Les OPPOSITIONS
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Les oppositions et contradictions sont telles que l’accord est difcile.
_
Certes, depuis Caracas, les progrès ont été sensibles. Les différents projets, , :
.
les nombreuses alternatives ont été ramenés à quelques variantes, puis
en articles sur lesquels l’0ppositiOn n’en est que'plus irréductible;
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A
CONTRAÈICTION SUR LE RÔLE DE
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_Il faut éviter que le minerai extrait du fond: dÇSÏ mers.nezprovoqueËl?e0n-:Ë '
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prix des,matières,:premières,—,;auquelfcas_cetteex}jlo‘itatiëriïîne- ,
:
se £erait plus dans l’intérêt :d€t—læCQŒüflüë
: _
-
Un système
de :Xatio: dîunplæifond-‘de _ production,—î
'
d’un niveau de prix,;de mécanismes compensatoires
.
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fut envisagé.
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à
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Les propositions des délégations au Comité :;de‘s.,F0nds*…reétaient
divergenCede vues quant la nature ;du futur « mécanisme «;»
organe
:
des, demandes dîexplorationae‘c d’exploitation,— institution
i
spécialisée—ayant:pouvoir 1îéglementaire sur:les,
et
une taxe dÎexploitaticin,‘ ou ,organisme,zexploitant lui—même.!
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La résolution 2574-(XX1V)1dÇ Assemblée;
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national__ ». "possédantflé ;
de
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Actuellement, ;le Tiers.?Monde—veut;aceroitre‘ile_s pouvoirs
et…met‘treen place» le
13entreprise,,
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commercial qui devrait être doté
moyens»nécesSaires .pour”procédfer_à—
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l’exploitation directe.
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LeS«pays
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d’éXploitàtion « parallèle » : des secteurs de même valeur seraient attribués, lès-* '
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