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LA RÉNOVATION*_fDU—JDROIT: …DEELA’ MER
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ç,ommun_Ïn’Vaît
leurs
‘dév'aieh rester inex—
liabsenee; d’un
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que l’on_çîne :peùt
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attendre la Conclusion d’un traité alors que lemonde
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de
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ràt_ion quimèneront à_ l’extraction— desémiéraüx des
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de tous».
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,Les obstacles
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songe
d’anéeS__äè traVail de la Commission du Dr0it
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.inte‘rnàtional —— composée de juriStes — en Vue de la Conférence de 1958,
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l’impré'paration caractérise la IIIe ”Conférence.
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_‘Un'orgàne politique et lourd (95' membres), le Comité des Fonds marins,'
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1 n’a pas hésité à,embrasserl’ensemble du droit de la, mer, quitte à, tenter;
,
chemin faisant, d’élab0rer un texte à partir des nombreux projets“.
On peut s’interroger sur le bien—fondé de la méthode suivie qui Consisté
-
! àp‘oserlæPrineipes et les.r_èg—les'd’unfutur droit dela met. Dans notre cônçep-'
généralement sari’ctiÔnner des situations
,
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formuler en règlès=juridiqueS des usâges;Au -contr‘âire, pour—‘le Tiers ‘Mond'e;
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eâdùque :là situation juridique existante
en
une
nouvelle- révolutionnaire, “et! dans—cette optique :le droit précède
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; le droit n’est‘plus une codication de ce qui’€äciSte,=màiS(
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sociéte’;f ;”‘7 Ï
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règles juridiques—que tente
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génëràlementiÿàdmisefaesIt :un—.“.conceptënouxfeau,‘”dont
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de i—même' de "l’internatiOnalisation des—fonds =gmariîus,
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est admis; mais dont les modalités ne sorit:pàé*xées; -E—ëe qui “Concerne
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