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‘LE'CADRE»INSTITUTIOMEV
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E — LE TEXTE DE NÊGOCIATION GOMPOSITE_ OEETÇIEUX
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,
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__
j
(SIXIÈME, NEW YORK,
,
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…
‘
Priorité a été donnée à la question des fonds marins, cause du blocage, de
‘
la session précédente : des réunions ofcieuSes du groupe
pendant
_
l’interSes‘sion permettaient d’eSc'o‘r'npter une négociation_fruCtüéüëeg‘
"
Au35i les Ile et 1116 Commissions
se
dela
‘
quatrième
“réglées les "principales questions;
’
entore que les pays'dé's‘avantagéseussent rénégoié certaines dispoS'itionsÇ Un
'
groupe ofcieux “constitué
'
à“ l’initiative de M;
t"; 'un
'travail—ïc0nstnictifïwrla-zone économique;
‘
"
'
’
'
.
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11 fut
que le président “de
‘CÔé—‘œhæ établirait 'un 'qôuvèau
« texte‘ùn‘ique de négo'ciation*composité oféi‘èuX
servant_deläase de travail
_
septième session Genève n mars ’1977É.Ë“Â
'
î ‘
…Enj fait les dispositions des
1116
restèrent pratiquement
inchangées; seule la Ire*fut “modiée ”pour tenir compte des
.
'
:
groupes,
des réacti0ns' des pays industrialisés 1
et
des
qui"0nt insisté sur les
._
_
,
sur les
'ejrcessi‘Vés imposées
et"'sur le rôle
Ÿ '
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tîopîmpoarit 'de'l’Aütbt'ë;
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:”Ï
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'—'
AFFRON‘I‘EMZENT
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,(SEPTIÈLŒ,GENÈVE'ET NEWYORE)
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Ï f
,
"Cette
deuxpart1esEnefîet a Génévé,
'
Conférence perdit plus-,de
nefaisait
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P1ùspaicdeïa délégation
@: __»
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Tdüt@fOisÿf Sous la
l*,Ç,Çidé@tlÿç
..
‘
:
‘
1*Aww Câdi—â! aiété Ÿévisag'é u àçctŒ$scxct-cs powôirs_de‘i’Etat
'
Par ailleurs le
parallèle
,
‘
des fondsmarins,
transfert
_
de technologie.
7
'
=
,
,=Ï1=J
‘
-
POur compenser
le temps perdu, il fut décidé {de-poursuivre la '_se,ssion
en août—septembre, à New York.“
—
'
_
.
Le Tiers Monde,(dont M. Sayan Nanda, des îles Fidji, sé‘ft
_.
parole) s’étut des projets de législations unilatérales
les fonds!
.
,
auxquels il dénie toute validité, au regard du droit international; le repréÂ_
-
sentant des Etats—Unis, M. Richardson, répliqua que « le concept de patrimoine
16. A/Conf. 62/WP. 10. Chaque fois que l’on y feraréférerice, on utilisera lîabréÿiâtion
TNCO, ou simplement TN.
=
*
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