'
«
__
_
_
INTRODUCTION.
_
_
'
-.
,
Des sociétés américaines { (Deep .Sea -Ventures)‘ et japonaises ont déjà
'
procédé à la « cueillette » des—nodules…« Deep' Sea ;Ventures ;» a-demandé‘
en novembre 1974 la protection diplomatique du gouvernement des EtatS—
Unisan d’exploiter un gisement de 60000
dansle milieu du Pacique,
,
Des projets de loi, en'instance devant'le Congrès, aut0riseraien't les seeiétés"
'
américaines à exploiter les fonds marins (projets
et Murphy). _'
'
_
Mais l’exploitation de ces richesses fait légitimement craindre" aux pays
en voie de développement une chute des cours des matières premières mettant
en péril leur économie naissante.
"
.
.
'
'
'
_
__
'
_
'
_
'
'
L’exploitation du sous—sol des mers, désormais possible par grands fonds,
'
entraîne la remise en cause de la dénition extensible adoptée en 1958 du
_
_
plateau Côntinçàntal.__ Elle."était d’une innie souplesse, puisque fondée Sur
'
sa limite.juridique toujours plus au large, au fur
'
_
.et
làtechiqué gagnait en isobathes.
.'
"
'
Mais, "grief fondamental, “ce système
aux
pays industrialisés,
.
'
'
alors que les ressources terrestres _s’épuisént, le monopole d’exploitation
-
des minerais marins, cependant que le Tiers Monde, spectateur de cette
’
:_
_
déprédation, constatérait
du cOurs des matières premières,
'
'
support unique parfois de l’économie nationale; le Développement serait
-
_
brisé.
,
-
'
,
‘
‘
,
_
"
_
«Aujourd’hui se fait jour—un mouvement vers l’égalité économique entre
'
'__Etats, qui remet en question le fondement du droit de la mer. Le droit de
i
la mer— est devenu partie intégrante du droit du Développement» (R.—]. Dupuy).
'
'.
L’exploitation des ressources minérales du fonddes mers étantÿtechni_
mais
aux mainsdes natiOns ind1istrialisées, ilé—îfaut assurer
,
un partage équitable avec-les paues,incapables d’exploiter, et donc-_ créer
,
,
une-Autoritéinternationale, à tout le moins un mécanisme international de
—
_
.
>
r
_
'
‘
=—
f'
'
_
»
_
Gommetoùj0urs, le progrès technique Oblige àune— construction juridique
,
_ '
n0uvelle :=u‘ne-orgaisati0n internationale agiSsant au prot de tous les Etats
_
'
'
——
même Sans littoral —. et surtout au prot de ceux en voie de dévelbppement,
'
gérant les fonds marins déclarés « patrimoine commun de l’Humanité »par
—
_
' _
Unies en 1970.
"
'
-
…
_
_
Î
_
depuis lors, le Tiers Monde s’efforCe de grignoter ce
_
_
,
—
-
patrimoine
l’institution de zones maritimes…nationales,
'
'
,
réserver les ressources biologiques devant leurs côtes, et de ne _pàsÎlaisser aux
.
Î
pûisænts- de ce monde le prot des richesses
fussent—ellesau fond
'_
'
_
des bcéans." Devant le trésor marin, le Tiers Monde décoloniSé a imposé
’
d’une redistribution des richesses au prot de l’Humanité (envoie
'
fde développement).
>
3
—
-
’
'
,
'
-
-,
—
'
*
_' "
'Les richesses “du mieuïnaturel doivent être en outre préservées de la
_
‘
"pollution, conséquence de la civilisationindustrielle. ,
‘
ï
_»
_
.
_
.
Les appétits des_’Etats, la-nécessitédépolicer
le milieu marin,
une meilleure
:
redistribution des richesses économiques, une plus grande participatiOn
de
_
,
_
«
__
_
_
INTRODUCTION.
_
_
'
-.
,
Des sociétés américaines { (Deep .Sea -Ventures)‘ et japonaises ont déjà
'
procédé à la « cueillette » des—nodules…« Deep' Sea ;Ventures ;» a-demandé‘
en novembre 1974 la protection diplomatique du gouvernement des EtatS—
Unisan d’exploiter un gisement de 60000
dansle milieu du Pacique,
,
Des projets de loi, en'instance devant'le Congrès, aut0riseraien't les seeiétés"
'
américaines à exploiter les fonds marins (projets
et Murphy). _'
'
_
Mais l’exploitation de ces richesses fait légitimement craindre" aux pays
en voie de développement une chute des cours des matières premières mettant
en péril leur économie naissante.
"
.
.
'
'
'
_
__
'
_
'
_
'
'
L’exploitation du sous—sol des mers, désormais possible par grands fonds,
'
entraîne la remise en cause de la dénition extensible adoptée en 1958 du
_
_
plateau Côntinçàntal.__ Elle."était d’une innie souplesse, puisque fondée Sur
'
sa limite.juridique toujours plus au large, au fur
'
_
.et
làtechiqué gagnait en isobathes.
.'
"
'
Mais, "grief fondamental, “ce système
aux
pays industrialisés,
.
'
'
alors que les ressources terrestres _s’épuisént, le monopole d’exploitation
-
des minerais marins, cependant que le Tiers Monde, spectateur de cette
’
:_
_
déprédation, constatérait
du cOurs des matières premières,
'
'
support unique parfois de l’économie nationale; le Développement serait
-
_
brisé.
,
-
'
,
‘
‘
,
_
"
_
«Aujourd’hui se fait jour—un mouvement vers l’égalité économique entre
'
'__Etats, qui remet en question le fondement du droit de la mer. Le droit de
i
la mer— est devenu partie intégrante du droit du Développement» (R.—]. Dupuy).
'
'.
L’exploitation des ressources minérales du fonddes mers étantÿtechni_
mais
aux mainsdes natiOns ind1istrialisées, ilé—îfaut assurer
,
un partage équitable avec-les paues,incapables d’exploiter, et donc-_ créer
,
,
une-Autoritéinternationale, à tout le moins un mécanisme international de
—
_
.
>
r
_
'
‘
=—
f'
'
_
»
_
Gommetoùj0urs, le progrès technique Oblige àune— construction juridique
,
_ '
n0uvelle :=u‘ne-orgaisati0n internationale agiSsant au prot de tous les Etats
_
'
'
——
même Sans littoral —. et surtout au prot de ceux en voie de dévelbppement,
'
gérant les fonds marins déclarés « patrimoine commun de l’Humanité »par
—
_
' _
Unies en 1970.
"
'
-
…
_
_
Î
_
depuis lors, le Tiers Monde s’efforCe de grignoter ce
_
_
,
—
-
patrimoine
l’institution de zones maritimes…nationales,
'
'
,
réserver les ressources biologiques devant leurs côtes, et de ne _pàsÎlaisser aux
.
Î
pûisænts- de ce monde le prot des richesses
fussent—ellesau fond
'_
'
_
des bcéans." Devant le trésor marin, le Tiers Monde décoloniSé a imposé
’
d’une redistribution des richesses au prot de l’Humanité (envoie
'
fde développement).
>
3
—
-
’
'
,
'
-
-,
—
'
*
_' "
'Les richesses “du mieuïnaturel doivent être en outre préservées de la
_
‘
"pollution, conséquence de la civilisationindustrielle. ,
‘
ï
_»
_
.
_
.
Les appétits des_’Etats, la-nécessitédépolicer
le milieu marin,
une meilleure
:
redistribution des richesses économiques, une plus grande participatiOn
de
_
,
_