.
14
'
,
DROIT]DE LA MER
'
reprenait une formule déjà proposée en 1958, d’une zohede pêché exclusive
à'l’Etat riverain : dans un maximum de 12 milles, chacun pourrait, auàdelà
d’une mer territoriale de 6, milles, instituer une zone dépêche exclusive
de 6 milles également (avec reconnaissance des droits de pêche historiques).
C’est la règle dite « six plus six ». Faute d’avoir recueilli, en -Assembléeplé—
mière, la majorité des deux tiers (54—Voix pour,
28 contre, 5 abstentions),
elle fut, à une voix près, rejetée.
‘
‘
*
‘
-’
_
Cette règle 6 + 6 fut reprise par les Etats européens dans une Convention
régionale sur la pêche (Londres, 1964), cependant-que leurs auteurs, le Canada
et les Etats—Unis, s’orientaient vers la formule 5-+— 9 : 54de mer territoriale,
9de20nedepêche.
…….
2
_
_
L’échec de cette Conférence, dans lequel les pays d’Amérique latine tireu—
vaient une justication, a posteriori, de l’extension de leur ‘souvetainetéëà
__
209 milles, provoqua un mouvement’d’extension des mers tertit‘drialés,‘ des '
zones
de pêche exclusive (Islande).
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-
Enn, du point de vue juridique, le Tiers Monde ne se considère pas
comme lié par ces conventions auxquelles il n’a pas participé, nombre d’Etats
_
n’ayant pas : encore accédé à l’indépendance. Il conteste ces conventions
comme élaborées, par et pour les paÿs industrialisés dont l’économie repose?
—
sur un ux d’activités maritimes orientées àleur seul prot, lesqu'elsde surcroît :
se livrent au pillage des ressources biologiques. ’
:.
,
,
—,
à cet égard, il s’est depuis lors: suffisamment protégé par 'l’insti—
_
;
tution unilatérale de zones
pêche exclusive; la construction d’une zone
'
-
économique de zoo milles n’en est qu’une consécration.
‘
-,
,
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'
_
"
'
Au demeurant, aujourd’hui ce sont les ressources minérales marines qui
shore, suivant l’expression anglo—saXom‘re, représente .
actuellement zo'% dela production mondiale, 55 % escomptés
1986,
’
2
milliards de”tonnes en 1984, soit l’équiValent de l’exploitation» actuelle._
Les gisements découverts et exploités se sontmultipliés, dans le golfe Persique,
-
en mer du Nord, au large de l’Alaska (Prudhoe Bay).gCertés ilef’coût en est .
_
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"
élevé :.5 la tonne de
revient a fois plus que lat0nne terrestre
"
'
——
(et même 5‘à
mer'du'Nord), mais la
de pétrole
_;
"
décidée par l’OPEP atténue ce désavantage et même incite” les paYS industrialisés
‘
à assurer, à n’importe quel prix, Sécurité et indépendance d’approvis’ionnement.
'
'Quelque' intéressant que soit'le pétrole ': marin,
une nouvelle
source derichésseS que l’Huœanitésé tourne. Lesjfonds marins contiennent
sous forme de nodules polÿm‘étalliquesl —— renouvelables,;p'araît—il —.—1-5œm,
liards de tonnes de minerais divers9 (manganèse, cuivre, 'ckél) 4n0tamment
dans le Pacique (200 milliards). Ils se "présentent parfois ,avec‘une' densité
,”
_
sufsante (plus de IO kg au mètre carré) pour
'
lieu à u'ramassage
industriel.
=
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_—
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f
_
9. 47 billions de tonnes d’aluminium, 558 de'manganese, 14 de nickel, 7,9 de cuivre,
‘
"
5,2 de cobalt (R.—]. DUPUY, Perspectives d’une conquête économique.“ et juridique de“ÿfon‘d
j
des mers, Courrier du CNRS, 1974).
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à'l’Etat riverain : dans un maximum de 12 milles, chacun pourrait, auàdelà
d’une mer territoriale de 6, milles, instituer une zone dépêche exclusive
de 6 milles également (avec reconnaissance des droits de pêche historiques).
C’est la règle dite « six plus six ». Faute d’avoir recueilli, en -Assembléeplé—
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