Chapitre I
Généralité
26
Bande 2 : D’une largeur de 800 mètres où sont interdites les voies carrossables nouvelles
parallèles au rivage (alinéa 1 de l’article 16). Toutefois, en raison de contraintes
topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités exigeant la proximité
immédiate de la mer, il peut être fait exception à cette disposition.
Bande 3 : Dont la largeur est de trois kilomètres, dans cette bande sont interdites :
Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé ;
L’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral à moins que la
distance les séparant soit de cinq (5) kilomètres au moins ;
Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.
Les constructions et les occupations du sol directement liées aux fonctions des activités
économiques autorisées par les instruments d’urbanisme dans la bande des trois kilomètres
sont réglementées (Kacemi, 2004).
En application de cette loi plusieurs programmes et plans d'actions ont été élaborés avec les
différents centres d'activités du Plan d'Action pour la Méditerranée. Il s'agit notamment :
du Plan d'Aménagement Côtier (PAC) de la région algéroise,
du Plan Stratégique pour la Méditerranée (PAS MED),
du programme d'évaluation et de maîtrise de la pollution marine (MED POL),
du Plan d'Action Stratégique pour la conservation de la Biodiversité marine de la
Méditerranée (PAS BIO). (MATE)
2.11. Structures de protection du littoral
Pour mettre en place les mesures de protection et de suivi de la politique d’aménagement et de
valorisation du littoral, l’Algérie a mis en place des structures nationales et régionales chargés
de ces taches
2.11.1. Le Commissariat National du Littoral (CNL)
La loi littorale a conduit à la création d'un établissement public administratif spécialisé, le
Commissariat National du Littoral, dont le décret exécutif le 13 avril 2004 (Commission
européenne, Soutien à la DG Environnement pour la mise au point de l’Initiative de Dépollution
de la Méditerranée «Horizon 2020» No 70201/2006/436133/MAR/E3).
Généralité
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Bande 2 : D’une largeur de 800 mètres où sont interdites les voies carrossables nouvelles
parallèles au rivage (alinéa 1 de l’article 16). Toutefois, en raison de contraintes
topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités exigeant la proximité
immédiate de la mer, il peut être fait exception à cette disposition.
Bande 3 : Dont la largeur est de trois kilomètres, dans cette bande sont interdites :
Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé ;
L’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral à moins que la
distance les séparant soit de cinq (5) kilomètres au moins ;
Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.
Les constructions et les occupations du sol directement liées aux fonctions des activités
économiques autorisées par les instruments d’urbanisme dans la bande des trois kilomètres
sont réglementées (Kacemi, 2004).
En application de cette loi plusieurs programmes et plans d'actions ont été élaborés avec les
différents centres d'activités du Plan d'Action pour la Méditerranée. Il s'agit notamment :
du Plan d'Aménagement Côtier (PAC) de la région algéroise,
du Plan Stratégique pour la Méditerranée (PAS MED),
du programme d'évaluation et de maîtrise de la pollution marine (MED POL),
du Plan d'Action Stratégique pour la conservation de la Biodiversité marine de la
Méditerranée (PAS BIO). (MATE)
2.11. Structures de protection du littoral
Pour mettre en place les mesures de protection et de suivi de la politique d’aménagement et de
valorisation du littoral, l’Algérie a mis en place des structures nationales et régionales chargés
de ces taches
2.11.1. Le Commissariat National du Littoral (CNL)
La loi littorale a conduit à la création d'un établissement public administratif spécialisé, le
Commissariat National du Littoral, dont le décret exécutif le 13 avril 2004 (Commission
européenne, Soutien à la DG Environnement pour la mise au point de l’Initiative de Dépollution
de la Méditerranée «Horizon 2020» No 70201/2006/436133/MAR/E3).