Chapitre I
Généralité
27
Le CNL joue un rôle central dans la protection et la valorisation durable du littoral algérien, il
sera confronté à des multiples pressions qui s'y exercent. Il a mis en place des mécanismes de
pédagogie au sein même de l'administration, aussi bien les populations élues (Commission
européenne, Soutien à la DG Environnement pour la mise au point de l’Initiative de Dépollution
de la Méditerranée «Horizon 2020» No 70201/2006/436133/MAR/E3).
Le CNL a également mis en application des cadres réglementaires à titre d'exemple en trouve
le Schéma ou Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU), ainsi que les plus
classiques Plans d'Occupation des Sols (POS) ont été insaturés par la loi 90-29 du 01-121990, relative à ’aménagement et à l’urbanisme et ses décrets d’application 91-177 du 28-051991, et 91-178 du 28-05-1991
2.11.2. Le Plans Tel Bahr
Le plan Tel Bahr crée par le décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre 1994 national vise
notamment:
- la mise en œuvre et le développement d'un système rigoureux de prévention, de
détection, de surveillance, de contrôle et de lutte contre toute forme de pollution
marine;
- la définition d'une organisation opérationnelle efficace reposant sur le coordination
entre les autorités civiles et militaires ainsi que les organismes nationaux concernés,
susceptibles de contribuer, en cas d'intervention d'urgence, par les moyens dont ils
disposent à la lutte contre la pollution marine;
- la constitution, au nom de l'Etat, d'un cadre de concertation, de réflexion, de suivi, de
contrôle et de détermination des responsabilités dans la lutte contre les pollutions
marines.
2.11.3. L’Agence urbaine chargée de la Protection et de la Promotion du
Littoral Algérois (APPL)
Est une Entreprise Publique crée en 1998 pour missions :
- De participer à la stratégie du développement du littoral par la définition d’une
stratégie de gestion intégrée du littoral en liaison avec les administrations et les
organismes concernés.
- De participer aussi aux études concernant l’orientation et le contrôle de
l’aménagement des zones côtières et des plans d’eau.
- De Traiter les activités préjudiciables à l’environnement
Généralité
27
Le CNL joue un rôle central dans la protection et la valorisation durable du littoral algérien, il
sera confronté à des multiples pressions qui s'y exercent. Il a mis en place des mécanismes de
pédagogie au sein même de l'administration, aussi bien les populations élues (Commission
européenne, Soutien à la DG Environnement pour la mise au point de l’Initiative de Dépollution
de la Méditerranée «Horizon 2020» No 70201/2006/436133/MAR/E3).
Le CNL a également mis en application des cadres réglementaires à titre d'exemple en trouve
le Schéma ou Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU), ainsi que les plus
classiques Plans d'Occupation des Sols (POS) ont été insaturés par la loi 90-29 du 01-121990, relative à ’aménagement et à l’urbanisme et ses décrets d’application 91-177 du 28-051991, et 91-178 du 28-05-1991
2.11.2. Le Plans Tel Bahr
Le plan Tel Bahr crée par le décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre 1994 national vise
notamment:
- la mise en œuvre et le développement d'un système rigoureux de prévention, de
détection, de surveillance, de contrôle et de lutte contre toute forme de pollution
marine;
- la définition d'une organisation opérationnelle efficace reposant sur le coordination
entre les autorités civiles et militaires ainsi que les organismes nationaux concernés,
susceptibles de contribuer, en cas d'intervention d'urgence, par les moyens dont ils
disposent à la lutte contre la pollution marine;
- la constitution, au nom de l'Etat, d'un cadre de concertation, de réflexion, de suivi, de
contrôle et de détermination des responsabilités dans la lutte contre les pollutions
marines.
2.11.3. L’Agence urbaine chargée de la Protection et de la Promotion du
Littoral Algérois (APPL)
Est une Entreprise Publique crée en 1998 pour missions :
- De participer à la stratégie du développement du littoral par la définition d’une
stratégie de gestion intégrée du littoral en liaison avec les administrations et les
organismes concernés.
- De participer aussi aux études concernant l’orientation et le contrôle de
l’aménagement des zones côtières et des plans d’eau.
- De Traiter les activités préjudiciables à l’environnement