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- l'intégralité des zones humides et leurs rivages dont une partie se situe dans le littoral à
partir des plus hautes eaux maritimes tel que défini ci-dessus ;
- les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique. »
Il est aussi précisé que le littoral renferme une zone spécifique appelée zone côtière.
Celle-ci « ….fait l'objet de mesures de protection et de valorisation, et comprend le
rivage naturel, les îles et les îlots, les eaux intérieures maritimes, le sol et le sous-sol de la
mer territoriale…. »
 L’urbanisation du littoral : Les littoraux sont des espaces privilégies de localisation
des villes, rappelons que le terme d’urbanisation se rapporte à l’utilisation des sols et
concerne donc à la fois l’habitation, l’implantation d’activités touristiques, industrielles,
etc. L’article 6 de la loi prévoit que le développement et la promotion des activités sur le
littoral doivent se conformer à une occupation économe de l'espace et à la non
détérioration du milieu environnemental. L'Etat décide des mesures réglementaires en
vue de l'exploitation durable des ressources littorales.
 Les aménagements et le développement des activités : Les espaces réservés aux
activités touristiques et notamment les activités balnéaires et les sports nautiques, le
camping et le caravaning, même à titre temporaire, sont définis par voie réglementaire
qui en précise les conditions de leur utilisation. Ces activités sont interdites au niveau
des zones protégées et des sites écologiques sensibles et font l'objet de prescriptions
particulières dans les zones comprenant des sites culturels et historiques, aux termes de
l’article 11 de la loi littorale. L’ article 14 réglemente les constructions et les
occupations du sol liées directement aux fonctions des activités économiques autorisées
par les instruments d'aménagement et d'urbanisme sur la bande littorale comprise dans
une superficie de trois (3) kilomètres à partir des plus hautes eaux maritimes. Les
implantations industrielles sont interdites sur le littoral
 Les réseaux routiers et les voies carrossables, pour l’accès au rivage sont l’objet de
dispositions particulières : Interdiction des voies parallèles au rivage à 800 mètres des
hautes mers, des voies sur les dunes et haut de plage, les routes de transit parallèle à
partir d’une profondeur de 3 km
 La partition du domaine littoral : Le domaine littoral est segmenté par bandes
successives. Sur une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du
rivage, en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites
(sauf exception par voie réglementaire). Une remarque très importante est à signaler. On
peut porter la largeur de la bande littorale à plus de 300 mètres, lorsque des motifs liés à
la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient (Art. 18). Les bandes des
800 mètres et des 3000 mètres doivent être régies strictement en rapport avec la
sensibilité du site.
 Préservation et mise en valeur du littoral : Dans les espaces et milieux littoraux à
préserver les constructions, ouvrages, routes, parking et aménagements de loisirs sont
interdit seul certains ouvrages et travaux légers peuvent être admis à titre
exceptionnel lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment
économique ou, le cas échant, à leur ouverture au public. Les espaces et milieux
littoraux à préserver sont les suivants : Les dunes, les forêts et zones boisées proches du
rivage de la mer, les marais et zones humides et les parties des zones côtières où les sols et
la ligne côtière sont fragiles ou menacés d'érosion (Articles 29 à 32).