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II. Le domaine littoral
De point de vue de sa gestion et de ses ressources, le littoral est un objet d’étude
complexe, dont la spécificité mérite d’être discutée. La plupart des auteurs admettent qu’il
ne peut exister une définition simple et unique, l’analyse ne peut se fonder que sur des
époques, des lieux, des contextes sociaux, culturels et économiques donnés. Il S’agit d’un
ensemble particulier dont la nature et les logiques propres nécessitent le développement
d’approches adaptées, non pas d’une simple juxtaposition d’éléments distincts.
La législation des usages du littoral considère celui-ci comme « une entité géographique
qui appelle une politique spécifique de gestion, d’aménagement, de protection et de mise
en valeur, …..Elle traduit ainsi la nécessité d’intégrer les différentes facettes de la gestion
côtière à l’intérieur d’un même cadre de réflexion… » (J Catanzono , O Thébaud - 1995).
Le milieu littoral est un espace très convoité du fait de son importance que ce soit
naturelle, sociale, culturelle ou économique, et très fragile car la moindre modification
dans ce milieu entraine plus ou moins des répercutions sur sa naturalité. De plus les divers
intérêts qu’il suscite ne sont pas compatibles entre eux, et ne respectent pas sa véritable
vocation. Donc il semble primordial que des lois spécifiques au littoral viennent compléter
le vide juridique en matière de protection de l’environnement côtier.
En Algérie, les espaces en contact avec la mer sont réglementées, à la fois, par la loi
littorale (02-02) du 5 février 2002, la loi d’urbanisme et d’aménagement du territoire (9029) du 1er décembre 1990.
II.1. Dispositions de la loi 02 -2002
La loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral,
réglemente l’utilisation et l’occupation de la bande littorale. Elle énonce également les
mesures de conservation et de protection de l’espace et de la ressource vivante. Elle
institue enfin une série d’instruments de gestion de la zone côtière et littorale. Les
principales dispositions qui se rapportent à notre problématique sont résumées comme
suit.
 Objet: Selon l’Article 1er- de cette loi, elle a pour objet de fixer les dispositions
particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral. En effet elle apporte
une nouvelle approche du domaine littoral en instaurant quelques définitions
importantes, certains principes fondamentaux relatifs au littoral et de nouveaux
instruments de gestion et d’intervention sur ce dernier.
 Délimitation du domaine littoral et ses composantes :
les articles 7 et 8
mentionnent que « … Le littoral englobe l'ensemble des îles et îlots, le plateau
continental ainsi qu'une bande de terre d'une largeur minimale de huit cents mètres
(800m), longeant la mer et incluant :
- les versants de collines et montagnes, visibles de la mer et n'étant pas séparés du rivage
par une plaine littorale ;
- les plaines littorales de moins de trois kilomètres (3 km) de profondeur à partir des plus
hautes eaux maritimes ;
- l'intégralité des massifs forestiers ;
- les terres à vocation agricole ;