Généralités
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Les textes relatifs à l’aménagement prévoient des dispositions concernant la vulnérabilité dans
l’article 49.
Art. 49. —Le schéma régional d'aménagement du territoire fixe les orientations fondamentales
du développement durable des régions-programme. Il comprend ….les atouts, vocations
principales et vulnérabilités spécifiques de l'espace considéré.
Tableau n°8 : Tableau représentant les différentes lois relatives à la vulnérabilité selon les lois
relatives au littoral.
Le littoral :
Loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la
protection et à la valorisation du littoral
CHAPITRE II
Le littoral
Art. 11. —Les espaces réservés aux activités touristiques et
notamment les activités balnéaires et les sports nautiques, le
camping et le caravaning, même à titre temporaire, sont définis
par voie réglementaire qui en précise les conditions de leur
utilisation.
Ces activités sont interdites au niveau des zones protégées et
des sites écologiques sensibles et font l’objet de prescriptions
particulières dans les zones comprenant des sites culturels et
historiques.
Section II
Dispositions particulières relatives
aux zones côtières
Art. 18. —…….la proximité immédiate de la mer est une
nécessité, ces servitudes peuvent être portées à trois cents
(300) mètres pour des motifs liés au caractère sensible du
milieu côtier.
TITRE II
INSTRUMENTS DE MISE
EN OEUVRE
CHAPITRE I
Instruments de gestion du littoral
Art. 26. —Dans les communes riveraines de la mer et afin de
protéger des espaces côtiers, notamment les plus sensibles, il
est institué un plan d’aménagement et de
gestion de la zone côtière dénommée plan d’aménagement
côtier qui comporte l’ensemble des dispositions fixées par les
lois et règlements en vigueur et celles de la présente loi.
CHAPITRE II
Instruments d'intervention sur le littoral.
Art. 34. —Dans les zones littorales ou côtières sensibles ou
exposées à des risques environnementaux particuliers et afin de
mobiliser l’ensemble des moyens requis, il est institué un
conseil de coordination côtière.
Décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre
1994 portant
organisation de la lutte
contre les pollutions marines
et institution de plans d'urgence
Chapitre I
L’organisation de la lutte contre les pollutions
marines
Art. 8. - Le comité Tel Bahr national est chargé notamment:
- de proposer la répartition des moyens et de fixer les priorités
d'intervention en tenant compte des zones considérées comme
vulnérables, sensibles ou dangereusement exposées.
Art. 19. -Le comité Tel Bahr régional est chargé notamment:
- de proposer la répartition des moyens et de fixer les priorités
d'intervention en tenant compte des zones considérées comme
sensibles ou dangereusement exposées.
Les textes relatifs à la pollution prévoient des dispositions concernant la vulnérabilité dans les
articles 8 et 9.
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Les textes relatifs à l’aménagement prévoient des dispositions concernant la vulnérabilité dans
l’article 49.
Art. 49. —Le schéma régional d'aménagement du territoire fixe les orientations fondamentales
du développement durable des régions-programme. Il comprend ….les atouts, vocations
principales et vulnérabilités spécifiques de l'espace considéré.
Tableau n°8 : Tableau représentant les différentes lois relatives à la vulnérabilité selon les lois
relatives au littoral.
Le littoral :
Loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la
protection et à la valorisation du littoral
CHAPITRE II
Le littoral
Art. 11. —Les espaces réservés aux activités touristiques et
notamment les activités balnéaires et les sports nautiques, le
camping et le caravaning, même à titre temporaire, sont définis
par voie réglementaire qui en précise les conditions de leur
utilisation.
Ces activités sont interdites au niveau des zones protégées et
des sites écologiques sensibles et font l’objet de prescriptions
particulières dans les zones comprenant des sites culturels et
historiques.
Section II
Dispositions particulières relatives
aux zones côtières
Art. 18. —…….la proximité immédiate de la mer est une
nécessité, ces servitudes peuvent être portées à trois cents
(300) mètres pour des motifs liés au caractère sensible du
milieu côtier.
TITRE II
INSTRUMENTS DE MISE
EN OEUVRE
CHAPITRE I
Instruments de gestion du littoral
Art. 26. —Dans les communes riveraines de la mer et afin de
protéger des espaces côtiers, notamment les plus sensibles, il
est institué un plan d’aménagement et de
gestion de la zone côtière dénommée plan d’aménagement
côtier qui comporte l’ensemble des dispositions fixées par les
lois et règlements en vigueur et celles de la présente loi.
CHAPITRE II
Instruments d'intervention sur le littoral.
Art. 34. —Dans les zones littorales ou côtières sensibles ou
exposées à des risques environnementaux particuliers et afin de
mobiliser l’ensemble des moyens requis, il est institué un
conseil de coordination côtière.
Décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre
1994 portant
organisation de la lutte
contre les pollutions marines
et institution de plans d'urgence
Chapitre I
L’organisation de la lutte contre les pollutions
marines
Art. 8. - Le comité Tel Bahr national est chargé notamment:
- de proposer la répartition des moyens et de fixer les priorités
d'intervention en tenant compte des zones considérées comme
vulnérables, sensibles ou dangereusement exposées.
Art. 19. -Le comité Tel Bahr régional est chargé notamment:
- de proposer la répartition des moyens et de fixer les priorités
d'intervention en tenant compte des zones considérées comme
sensibles ou dangereusement exposées.
Les textes relatifs à la pollution prévoient des dispositions concernant la vulnérabilité dans les
articles 8 et 9.