Généralités
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Tableau n°7 : Tableau représentant les différentes lois relatives à la sensibilité selon le domaine
de l’aménagement.
L’aménagement
Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990relative
à l'aménagement et l'urbanisme
Chapitre II. Les règles générales
d'aménagement
et d'urbanisme
Art. 11. -Les instruments d'aménagement et d'urbanisme ………
définissent, les conditions permettant de rationaliser l'utilisation de
l'espace, de préserver les activités agricoles, de protéger les périmètres
sensibles, ……….
Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à
l’aménagement et au développement
durable du territoire.
CHAPITRE I
Des principes et fondements de la politique
nationale d’aménagement et de
développement durable du territoire
Art. 3.- …"zone sensible" : un espace écologiquement fragile où des
actions de développement ne peuvent être menées sans tenir compte
de sa spécificité.
Art. 4.-La politique nationale d'aménagement et de développement
durable du territoire ……. retient comme finalité…- la protection et la
valorisation des espaces et des ensembles écologiquement et
économiquement sensibles ;
CHAPITRE II
Des orientations et des instruments de la
politique d’aménagement et de
développement durable du territoire
Section 1
Du schéma national d'aménagement du
territoire
Art. 12. -Le schéma national tient compte des situations spécifiques
qui caractérisent le territoire.
A ce titre, il :
- fixe pour certaines parties du territoire une stratégie adaptée, visant à
rétablir les équilibres nécessaires à la durabilité du développement ou
à créer et promouvoir les conditions de ce développement ;
- fixe les actions intégrées nécessaires à la protection et à la
valorisation des espaces sensibles que sont le littoral, les zones de
montagne, la steppe, le sud et les zones frontalières
Art. 18. —Le schéma national d'aménagement du territoire fixe des
dispositions et prescriptions pour le développement renforcé et
différencié des zones à promouvoir.
Ces zones à promouvoir comprennent :
…….— les zones urbaines sensibles caractérisées par la présence de
grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un
déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi,
CHAPITRE III
De la mise en œuvre du schéma national
d’aménagement du territoire
Section I
Des schémas directeurs des grandes
infrastructures et des services collectifs
d'intérêt national
Art. 26. —Les schémas directeurs prennent en compte les orientations
nationales d'aménagement et de développement durable du territoire et
doivent ainsi de manière concertée:……. prévoir les modes de
transport adaptés pour les zones sensibles;
Section 2
Des dispositions et prescriptions qui
concourent à la réalisation des objectifs de
l'aménagement et du développement
durable du territoire
Art. 43. —La réalisation des objectifs d'aménagement et de
développement durable du territoire implique des dispositions et
prescriptions qui visent :
—la protection et la valorisation des espaces sensibles que sont le
littoral, les zones de montagne, la steppe et les régions sahariennes,
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Tableau n°7 : Tableau représentant les différentes lois relatives à la sensibilité selon le domaine
de l’aménagement.
L’aménagement
Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990relative
à l'aménagement et l'urbanisme
Chapitre II. Les règles générales
d'aménagement
et d'urbanisme
Art. 11. -Les instruments d'aménagement et d'urbanisme ………
définissent, les conditions permettant de rationaliser l'utilisation de
l'espace, de préserver les activités agricoles, de protéger les périmètres
sensibles, ……….
Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à
l’aménagement et au développement
durable du territoire.
CHAPITRE I
Des principes et fondements de la politique
nationale d’aménagement et de
développement durable du territoire
Art. 3.- …"zone sensible" : un espace écologiquement fragile où des
actions de développement ne peuvent être menées sans tenir compte
de sa spécificité.
Art. 4.-La politique nationale d'aménagement et de développement
durable du territoire ……. retient comme finalité…- la protection et la
valorisation des espaces et des ensembles écologiquement et
économiquement sensibles ;
CHAPITRE II
Des orientations et des instruments de la
politique d’aménagement et de
développement durable du territoire
Section 1
Du schéma national d'aménagement du
territoire
Art. 12. -Le schéma national tient compte des situations spécifiques
qui caractérisent le territoire.
A ce titre, il :
- fixe pour certaines parties du territoire une stratégie adaptée, visant à
rétablir les équilibres nécessaires à la durabilité du développement ou
à créer et promouvoir les conditions de ce développement ;
- fixe les actions intégrées nécessaires à la protection et à la
valorisation des espaces sensibles que sont le littoral, les zones de
montagne, la steppe, le sud et les zones frontalières
Art. 18. —Le schéma national d'aménagement du territoire fixe des
dispositions et prescriptions pour le développement renforcé et
différencié des zones à promouvoir.
Ces zones à promouvoir comprennent :
…….— les zones urbaines sensibles caractérisées par la présence de
grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un
déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi,
CHAPITRE III
De la mise en œuvre du schéma national
d’aménagement du territoire
Section I
Des schémas directeurs des grandes
infrastructures et des services collectifs
d'intérêt national
Art. 26. —Les schémas directeurs prennent en compte les orientations
nationales d'aménagement et de développement durable du territoire et
doivent ainsi de manière concertée:……. prévoir les modes de
transport adaptés pour les zones sensibles;
Section 2
Des dispositions et prescriptions qui
concourent à la réalisation des objectifs de
l'aménagement et du développement
durable du territoire
Art. 43. —La réalisation des objectifs d'aménagement et de
développement durable du territoire implique des dispositions et
prescriptions qui visent :
—la protection et la valorisation des espaces sensibles que sont le
littoral, les zones de montagne, la steppe et les régions sahariennes,