Généralités
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Selon la législation Algérienne
Plusieurs textes relatifs aux différents domaines prévoient des dispositions concernant les deux
termes de vulnérabilité et de sensibilité.
Tableau n°6 : Tableau représentant les différentes lois relatives à la vulnérabilité selon le
domaine de l’environnement.
Critère
Lois
Vulnérabilité
Environnement :
Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la
protection de l’environnement
TITRE II
PROTECTION DE LA FAUNE
Chapitre I
De la faune et de la flore
Art. 11. -Un décret, pris sur le rapport du ministre chargé de
la protection de l'environnement, détermine notamment les
conditions dans lesquelles sont fixées:
la durée des interdictions permanentes ou temporaires prises
en vue de permettre la reconstitution des populations
naturelles en cause ou de leurs habitats ainsi que la protection
des espèces animales pendant les périodes ou les
circonstances ou elles sont particulièrement vulnérables;
Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code
des eaux
TITRE VI
LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET
PROTECTION DES RESSOURCES EN
EAUX
Chapitre II
Périmètre de protection
Art. 112. -Doivent faire l'objet d'une protection qualitative :
- ……..
- les parties vulnérables des nappes souterraines,
- ……
Les textes relatifs à l’environnement ne prévoient aucune disposition concernant la sensibilité.