Généralités
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Tableau n°5 : Tableau récapitulatif des définitions d’une zone sensible selon les différents
organismes.
Organisme
Définition d’une zone sensible
Natura 2000
Elle peut être considérée comme un secteur où le projet devra être spécialement
adapté pour tenir compte de la densité d’occupation humaine et économique, de la
préservation des équilibres écologiques, de contraintes réglementaires (arrêté de
biotopes, site Natura2000…) ou d’un intérêt patrimonial spécifique.
Ifremer
La « vulnérabilité » au sens « marin » du terme désigne l'aptitude d'un littoral ou d'un
site à se dégrader rapidement sous l'action d'agents naturels ou humains qui
commandent l'évolution de la côte ou la qualité de ses eaux.
Loi n°01-20 du 12
décembre 2001 relative à
l’aménagement et au
développement durable
du territoire.
C’un espace écologiquement fragile où des actions de développement ne peuvent être
menées sans tenir compte de sa spécificité.
Arrêté interministériel
n° 4355/97 Portant
définition et délimitation
des zones sensible
Le présent arrêté s’inscrit dans le cadre de l’application du décret n° 99 - 954 relatif à
la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement.
Les zones sensibles sont : les récifs coralliens, les mangroves, les îlots, les forêts
tropicales, les zones sujettes à érosion (lavaka, signes d’éboulements), les zones
arides ou semi - arides sujettes à désertification, les zones marécageuses, les zones de
conservation naturelle, les périmètres de protection des eaux potables, minérales ou
souterraines, les sites paléontologiques, archéologiques, historiques ainsi que leurs
périmètres de protection.
PNUE/PAM/CAR ASP
1
« vulnérabilité, fragilité, sensibilité ou récupération lente »
« Aires contenant des habitats nécessaires à la survie et au rétablissement d’espèces
menacées, en danger ou en déclin, ou comprenant d’importants regroupements de ces
espèces ».
CDB
Vulnérabilité, fragilité, sensibilité, ou lent rétablissement
Zone arborant une proportion relativement élevée d’habitats, de biotope et d’espèces
sensibles qui sont en processus de lent rétablissement ou fragiles dans leur
fonctionnement (hautement susceptibles de dégradation en raison des activités
humaines ou d’événements naturels
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnement
PAM : Plan d’Action pour la Méditerranée
CAR ASP : Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées
1 La Conférence des Parties (Décision IX/20 sur la biodiversité marine et côtière) a adopté les Critères scientifiques pour
l’identification d’aires marines d’importance écologique ou biologique devant être protégées dans la haute mer et les habitats
des grands fonds marins
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Tableau n°5 : Tableau récapitulatif des définitions d’une zone sensible selon les différents
organismes.
Organisme
Définition d’une zone sensible
Natura 2000
Elle peut être considérée comme un secteur où le projet devra être spécialement
adapté pour tenir compte de la densité d’occupation humaine et économique, de la
préservation des équilibres écologiques, de contraintes réglementaires (arrêté de
biotopes, site Natura2000…) ou d’un intérêt patrimonial spécifique.
Ifremer
La « vulnérabilité » au sens « marin » du terme désigne l'aptitude d'un littoral ou d'un
site à se dégrader rapidement sous l'action d'agents naturels ou humains qui
commandent l'évolution de la côte ou la qualité de ses eaux.
Loi n°01-20 du 12
décembre 2001 relative à
l’aménagement et au
développement durable
du territoire.
C’un espace écologiquement fragile où des actions de développement ne peuvent être
menées sans tenir compte de sa spécificité.
Arrêté interministériel
n° 4355/97 Portant
définition et délimitation
des zones sensible
Le présent arrêté s’inscrit dans le cadre de l’application du décret n° 99 - 954 relatif à
la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement.
Les zones sensibles sont : les récifs coralliens, les mangroves, les îlots, les forêts
tropicales, les zones sujettes à érosion (lavaka, signes d’éboulements), les zones
arides ou semi - arides sujettes à désertification, les zones marécageuses, les zones de
conservation naturelle, les périmètres de protection des eaux potables, minérales ou
souterraines, les sites paléontologiques, archéologiques, historiques ainsi que leurs
périmètres de protection.
PNUE/PAM/CAR ASP
1
« vulnérabilité, fragilité, sensibilité ou récupération lente »
« Aires contenant des habitats nécessaires à la survie et au rétablissement d’espèces
menacées, en danger ou en déclin, ou comprenant d’importants regroupements de ces
espèces ».
CDB
Vulnérabilité, fragilité, sensibilité, ou lent rétablissement
Zone arborant une proportion relativement élevée d’habitats, de biotope et d’espèces
sensibles qui sont en processus de lent rétablissement ou fragiles dans leur
fonctionnement (hautement susceptibles de dégradation en raison des activités
humaines ou d’événements naturels
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnement
PAM : Plan d’Action pour la Méditerranée
CAR ASP : Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées
1 La Conférence des Parties (Décision IX/20 sur la biodiversité marine et côtière) a adopté les Critères scientifiques pour
l’identification d’aires marines d’importance écologique ou biologique devant être protégées dans la haute mer et les habitats
des grands fonds marins