Généralités
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Les interdictions et les limitations de l’occupation du littoral :
 Toute construction sur la bande des 300 m ;
 Toute construction dans les côtes rocheuses, les dunes et les landes, les plages et
lidos, les forêts et zones boisées littorales, les plans d’eau côtiers, les îles et les
îlots ;
 Toute implantation nouvelle d’installations industrielles.
 Toute nouvelle réalisation de voies carrossables (800m) et de routes de transit
parallèles au rivage (3Km);
 Toute extension longitudinale des agglomérations au-delà de trois (03) Kilomètres
Au-delà de ces interdictions et des limitations, la loi institue des instruments :
 Le Plan d’Aménagement Côtier (PAC)
 Le Commissariat National du Littoral (CNL)
 Les plans d’intervention d’urgence en cas de pollution marine accidentelle sur le
littoral ou les zones côtières (TELBAHR).
 Les Conseils de Coordination dans les zones littorales ou côtières sensibles ou
présentant des risques environnementaux particuliers (CCC).
Une méthodologie a été adoptée pour la délimitation du littoral, qui repose sur la base des
critères physiques. Ainsi, au niveau des zones des falaises, une profondeur de 800 m, et au
niveau des espaces relativement plats, il a été retenu une profondeur de trois (03) Km. Il a
été intégré les espaces forestiers (forêts et maquis dégradés) dans leur intégralité, les terres
à vocation agricole, les zones humides et les sites historiques(voir Annexe 6).
Figure1 : La délimitation du domaine littoral (MATEV, 2009)