Généralités
4
I.1. La stratégie nationale de la protection et de la valorisation du littoral
L’Algérie a mis en œuvre des dispositifs institutionnels et législatifs en vue de réduire les
impacts négatifs et de préserver le littoral et les écosystèmes voisins.
Le premier texte intéressant à la gestion des espaces côtières, est la loi 90-29 du 1
er
décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisation, les dispositions de ce texte
s’appliquent à toutes les iles, ilots ainsi qu’une bande de terre d’une largeur minimale de
800 mètres longeant la mer et incluant l’intégralité des zones humides et leurs rivages sur
300 mètres de largeur dès qu’une partie de ces zones est tel que défini, en outre toute
construction sur une bande de terre de 100 mètres de largeur à partir du rivage est frappée
de servitude de non aedificandi, toutefois sont autorisées sur cette bande les constructions
nécessitant la proximité immédiate de l’eau (art. 45).
Les dispositions de cette loi n’ont pas empêchés l’urbanisation de s’étendre dans les zones
proches du rivage. Des espaces connaissent également une dégradation importante due à
l’extraction non autorisée du sable et à la fréquentation anarchique des plages. Ce n’est
qu’en Février 2002 qu’une loi spécifique au « littoral » a été promulguée. Il s’agit de la loi
02-02 du Février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral (kacemi,
2008).
I.2. La loi littorale
La loi 02-02 du 05 Février 2002 innove dans la mesure où elle revalorise une dimension
naturaliste des espaces côtières. Elle ne définit pas précisément « un aménagement du
littoral », elle montre plutôt que la protection et la valorisation contribuent de façon
générale à l’aménagement qui rompt avec l’idée répandue jusqu’alors que l’aménagement
signifie équiper plus, construire plus. L’aménagement du littoral n’est plus inscrit dans
une logique productivité, mais plutôt dans la perspective du développement durable.
Le premier article stipule que : « la présente loi a pour objet de fixer les dispositions
particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral» (voir, Annexe 1) ;
qui se porte à :
fixer les prescriptions particulières relatives à la protection et à la valorisation du
littoral ;
énoncer les principes fondamentaux sur lesquels se fondent l’ensemble des actions
de développement sur le littoral;
commander les règles de mise en valeur du littoral dans le respect des vocations
des zones concernées et dans la conformité à l’occupation économe de l’espace et
à la préservation optimale de son état naturel.
Cette nouvelle loi relative à la protection et à la valorisation du littoral s’appuie sur :
Des interdictions et des limitations ;
Des instruments d’action.
4
I.1. La stratégie nationale de la protection et de la valorisation du littoral
L’Algérie a mis en œuvre des dispositifs institutionnels et législatifs en vue de réduire les
impacts négatifs et de préserver le littoral et les écosystèmes voisins.
Le premier texte intéressant à la gestion des espaces côtières, est la loi 90-29 du 1
er
décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisation, les dispositions de ce texte
s’appliquent à toutes les iles, ilots ainsi qu’une bande de terre d’une largeur minimale de
800 mètres longeant la mer et incluant l’intégralité des zones humides et leurs rivages sur
300 mètres de largeur dès qu’une partie de ces zones est tel que défini, en outre toute
construction sur une bande de terre de 100 mètres de largeur à partir du rivage est frappée
de servitude de non aedificandi, toutefois sont autorisées sur cette bande les constructions
nécessitant la proximité immédiate de l’eau (art. 45).
Les dispositions de cette loi n’ont pas empêchés l’urbanisation de s’étendre dans les zones
proches du rivage. Des espaces connaissent également une dégradation importante due à
l’extraction non autorisée du sable et à la fréquentation anarchique des plages. Ce n’est
qu’en Février 2002 qu’une loi spécifique au « littoral » a été promulguée. Il s’agit de la loi
02-02 du Février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral (kacemi,
2008).
I.2. La loi littorale
La loi 02-02 du 05 Février 2002 innove dans la mesure où elle revalorise une dimension
naturaliste des espaces côtières. Elle ne définit pas précisément « un aménagement du
littoral », elle montre plutôt que la protection et la valorisation contribuent de façon
générale à l’aménagement qui rompt avec l’idée répandue jusqu’alors que l’aménagement
signifie équiper plus, construire plus. L’aménagement du littoral n’est plus inscrit dans
une logique productivité, mais plutôt dans la perspective du développement durable.
Le premier article stipule que : « la présente loi a pour objet de fixer les dispositions
particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral» (voir, Annexe 1) ;
qui se porte à :
fixer les prescriptions particulières relatives à la protection et à la valorisation du
littoral ;
énoncer les principes fondamentaux sur lesquels se fondent l’ensemble des actions
de développement sur le littoral;
commander les règles de mise en valeur du littoral dans le respect des vocations
des zones concernées et dans la conformité à l’occupation économe de l’espace et
à la préservation optimale de son état naturel.
Cette nouvelle loi relative à la protection et à la valorisation du littoral s’appuie sur :
Des interdictions et des limitations ;
Des instruments d’action.