Généralités
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Pour renforcer le cadre législatif national et la loi littorale afin d'assurer une meilleure
gestion d'un espace à forte utilisation et de permettre ainsi aux différents intervenants
(institutions, organismes, collectivités locales, associations,…) dans ce territoire de
coordonner leurs activités, et afin d'assurer un développement harmonieux tout en
préservant les ressources qui sont un atout irremplaçable pour les générations futures ;
plusieurs décrets ont été promulgués, parmi lesquels :
Décret exécutif n°06-424 du 22 Novembre 2006
A pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil de coordination
côtière dénommé ci-après "le conseil", qui a pour objet de dénommer l'ensemble des
moyens requis pour la protection des zones littorales ou les zones côtières sensibles ou
exposées à des risques environnementauxparticuliers.
Décret exécutif n°07-206 du 30 juin 2007 :a pour objet de fixerles conditions et
Les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de
l’occupation des parties naturelles bordant les plages, et de l’extension de la zone objet de
non-aedificandi.
I. 3. Commissariat National du Littoral
Le Commissariat National du Littoral est un établissement administratif créé par le décret
exécutif n° 04-113 correspondant au 13 avril 2004, il a pour missions de :
a. veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des
écosystèmes qu’ils abritent ;
b. mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui
sont conférées par la réglementation en vigueur ;
c. fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines
d’intervention ;
d. maintenir, de restaurer et de réhabiliter des espaces terrestres et marins
remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur
conservation ;
e. promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la
conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité
biologique.
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Pour renforcer le cadre législatif national et la loi littorale afin d'assurer une meilleure
gestion d'un espace à forte utilisation et de permettre ainsi aux différents intervenants
(institutions, organismes, collectivités locales, associations,…) dans ce territoire de
coordonner leurs activités, et afin d'assurer un développement harmonieux tout en
préservant les ressources qui sont un atout irremplaçable pour les générations futures ;
plusieurs décrets ont été promulgués, parmi lesquels :
Décret exécutif n°06-424 du 22 Novembre 2006
A pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil de coordination
côtière dénommé ci-après "le conseil", qui a pour objet de dénommer l'ensemble des
moyens requis pour la protection des zones littorales ou les zones côtières sensibles ou
exposées à des risques environnementauxparticuliers.
Décret exécutif n°07-206 du 30 juin 2007 :a pour objet de fixerles conditions et
Les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de
l’occupation des parties naturelles bordant les plages, et de l’extension de la zone objet de
non-aedificandi.
I. 3. Commissariat National du Littoral
Le Commissariat National du Littoral est un établissement administratif créé par le décret
exécutif n° 04-113 correspondant au 13 avril 2004, il a pour missions de :
a. veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des
écosystèmes qu’ils abritent ;
b. mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui
sont conférées par la réglementation en vigueur ;
c. fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines
d’intervention ;
d. maintenir, de restaurer et de réhabiliter des espaces terrestres et marins
remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur
conservation ;
e. promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la
conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité
biologique.