Chapitre I : généralités
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1.1.1.2) Les instruments de gestion et d’intervention
 Les instruments de gestion du littoral :
 Le Commissariat National du Littoral (CNL);
 Le Conseil de Coordination Côtier (CCC);
 Le Fonds du Littoral (FL).
 Les instruments d’intervention :
 Les plans d’aménagement côtiers au niveau de chaque commune ;
 Les plans d’intervention d’urgence (PIU) (programme Tel Bahr : pollution marine
accidentelle) ;
 Le classement des zones critiques et des aires protégées.
 Le système global d’information et la cartographie des zones côtières;
 La surveillance de la qualité du milieu marin;
 Les mesures d’incitation économique et fiscale.
I.1.2) Commissariat National du Littoral (CNL) :
Le Commissariat National du Littoral (CNL) est un établissement public à caractère
administratif créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 05 février 2002 et placé sous la tutelle
du Ministère chargé de l’environnement. Il est doté d’une Direction générale, d’un Conseil
d’Orientation.
I.1.2.1) Les objectifs attendus :
- Renforcer les capacités institutionnelles du Ministère chargé de l’environnement pour la
protection des espaces littoraux, de leur biodiversité et de leur ressources naturelles ;
- Définir, tester et mettre en œuvre des stratégies et des méthodes de protection et de
gestion intégrée des espaces littoraux, par l’aménagement et la gestion de deux sites de
démonstration notamment les Anses de Kouali/Mont Chenoua et iles Habibas ;
- Mettre au point de nouveaux mécanismes de gestion concertée en associant les
administrations et les collectivités locales, le mouvement associatif et la population.