Chapitre I : généralités
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I.1) stratégie nationale de la protection du littoral :
En Algérie l’intérêt porté au littoral est très récent, les pouvoirs publics ont consenti dans ce
domaine des efforts effectifs et une politique très ambitieuse a été mise en œuvre.
En effet, des plans d’aménagement côtiers ont été lancés à travers les 14 wilayas littorales que
compte le pays et des commissariats nationaux du littoral ont été installés.
I.1.1) La loi 02-02 :
Les évolutions politiques et socio-économiques, le constat de graves déséquilibres
démographiques, les enjeux sociaux, l’évolution écologique des espaces, ont conduit l’Etat à
redéfinir des priorités et mieux coordonner son action sur le littoral au niveau national et
local.
La promulgation de la loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation
du littoral est une politique de reprise en main des enjeux que représente le littoral.
Elle délimite le littoral, dicte des principes et des interdictions, met en place des instruments
de gestion et d’intervention et des dispositions pénales.
I.1.1.1) Les principes fondamentaux et les options posés par la loi du littoral :
L’action de développement doit se situer dans le cadre de la politique nationale
d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement;
L’impératif de la coordination entre toutes les parties concernées : État, Collectivités
territoriales et associations non gouvernementales ;
L’obligation à l’État et aux collectivités territoriales, dans le cadre de l’élaboration des
instruments d’aménagement et d’urbanisme de :
Veiller à orienter l’extension des centres urbains existants vers les zones éloignées du
littoral et de la côte maritime ;
Classer dans les documents d’aménagement du littoral comme aires protégées et
frappées des servitudes de non-aedificandi tous les sites présentant un caractère
écologique, culturel et touristique ;
D’œuvrer pour le transfert vers des sites appropriés des installations
industrielles existantes dont l’activité présente des dommages pour l’environnement
(Gcnerou, 2010).
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I.1) stratégie nationale de la protection du littoral :
En Algérie l’intérêt porté au littoral est très récent, les pouvoirs publics ont consenti dans ce
domaine des efforts effectifs et une politique très ambitieuse a été mise en œuvre.
En effet, des plans d’aménagement côtiers ont été lancés à travers les 14 wilayas littorales que
compte le pays et des commissariats nationaux du littoral ont été installés.
I.1.1) La loi 02-02 :
Les évolutions politiques et socio-économiques, le constat de graves déséquilibres
démographiques, les enjeux sociaux, l’évolution écologique des espaces, ont conduit l’Etat à
redéfinir des priorités et mieux coordonner son action sur le littoral au niveau national et
local.
La promulgation de la loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation
du littoral est une politique de reprise en main des enjeux que représente le littoral.
Elle délimite le littoral, dicte des principes et des interdictions, met en place des instruments
de gestion et d’intervention et des dispositions pénales.
I.1.1.1) Les principes fondamentaux et les options posés par la loi du littoral :
L’action de développement doit se situer dans le cadre de la politique nationale
d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement;
L’impératif de la coordination entre toutes les parties concernées : État, Collectivités
territoriales et associations non gouvernementales ;
L’obligation à l’État et aux collectivités territoriales, dans le cadre de l’élaboration des
instruments d’aménagement et d’urbanisme de :
Veiller à orienter l’extension des centres urbains existants vers les zones éloignées du
littoral et de la côte maritime ;
Classer dans les documents d’aménagement du littoral comme aires protégées et
frappées des servitudes de non-aedificandi tous les sites présentant un caractère
écologique, culturel et touristique ;
D’œuvrer pour le transfert vers des sites appropriés des installations
industrielles existantes dont l’activité présente des dommages pour l’environnement
(Gcnerou, 2010).