Chapitre I : généralités
4
I.1.2.2) Les missions assignées :
Le Commissariat National du Littoral a pour mission notamment d’établir un inventaire
complet des zones côtières, tant en ce qui concerne les établissements humains que les
espaces naturels avec une attention particulière aux régions insulaires.
En outre, l’article 4 du décret exécutif n°04-113 du 13 avril 2004 portant organisation,
fonctionnement et missions du Commissariat National du Littoral stipule que ce dernier est
chargé :
- De veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des
écosystèmes qu’ils abritent ;
- De mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui
sont conférées par la réglementation en vigueur ;
- De fournier aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines
d’intervention ;
- De maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables
ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leure conservation ;
- De promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information de public sur la
conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité
biologique.
I.1.2.3) Organisation administrative :
La Commissariat National du Littoral constitue 4 départements, 10 services et 14 antennes
implantées au niveau des chefs-lieux de wilayas côtières.
4
I.1.2.2) Les missions assignées :
Le Commissariat National du Littoral a pour mission notamment d’établir un inventaire
complet des zones côtières, tant en ce qui concerne les établissements humains que les
espaces naturels avec une attention particulière aux régions insulaires.
En outre, l’article 4 du décret exécutif n°04-113 du 13 avril 2004 portant organisation,
fonctionnement et missions du Commissariat National du Littoral stipule que ce dernier est
chargé :
- De veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des
écosystèmes qu’ils abritent ;
- De mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui
sont conférées par la réglementation en vigueur ;
- De fournier aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines
d’intervention ;
- De maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables
ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leure conservation ;
- De promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information de public sur la
conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité
biologique.
I.1.2.3) Organisation administrative :
La Commissariat National du Littoral constitue 4 départements, 10 services et 14 antennes
implantées au niveau des chefs-lieux de wilayas côtières.
