Chapitre I
Généralité
3
 De renforcer le cadre législatif national afin d'assurer une meilleure gestion d'un
espace à forte utilisation et de permettre ainsi aux différents intervenants (institutions, organismes, collectivités locales, associations,…) dans ce territoire de coordonner leurs activités afin d'assurer un développement harmonieux tout en préservant les ressources qui sont un atout irremplaçable pour les générations futures
(MATE, 2012).
I.1.2.Délimitation du domaine littoral
La délimitation du domaine littoral a été édictée par la loi n°02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du domaine littoral. Selon l’article 07 de ladite loi, le
littoral englobe :
- L’ensemble des îles et îlots
- Le plateau continental ainsi qu’une bande de terre d’une largeur minimale de huit cents
mètres (800 m), longeant la mer et incluant :
 les versants de collines et montagnes, visibles de la mer et n’étant pas séparés du
rivage par une plaine littorale;
 les plaines littorales de moins de trois kilomètres (3 km) de profondeur à partir des
plus hautes eaux maritimes ;
 l’intégralité des massifs forestiers;
 les terres à vocation agricole;
 l’intégralité des zones humides et leurs rivages dont une partie se situe dans le littoral à partir des plus hautes eaux maritimes ;
 les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique.
Le littoral comprend une zone spécifique qui fait l’objet de mesures de protection et de
valorisation, dénommé zone côtières qui comprend :
- le rivage naturel ;
- les iles et les ilots ;
- les eaux intérieures maritimes ;
- le sol et le sous-sol de la mer.