Chapitre I
Généralité
2
I. Généralité
I.1.Stratégie national de protection des zones côtières
Etendu et diversifié, le littoral Algérien connait une forte occupation par la population et
une forte concentration des activités qui se traduisent par un développement incontrôlé de
l’urbanisation, une diminution du foncier agricole, une dégradation des milieux générée
principalement de l’arrière pays, d’où la nécessité de définir et de délimiter l’espace
d’interaction de ses occupations en vu du rééquilibrage du territoire et de la maîtrise de
l’urbanisation.
Depuis 2000, l’Algérie s’est dotée d’une stratégie opérationnelle et active pour la protection du littoral, qui a conduit à l’élaboration d’un programme d’action important, capable
de réduire et d’éliminer à terme les pollutions, de manager le linéaire côtier, de rationaliser
l’exploitation des richesses et de prévenir, autant que possible, les déséquilibres spatiaux
qui risquent de s’aggraver ou d’apparaître dans l’avenir.
La politique de l'Etat algérien en ce qui concerne l'environnement et le développement durable s'inscrit dans le cadre stratégique et opérationnel défini par le Plan National d'Action
pour l'Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD). Le PNAE-DD algérien
se structure autour de l'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielle de développement économique.
Dans ce cadre, il induit autant les départements ministériels sectoriels (ressources en eau,
agriculture, énergie, industrie, transports, pêche, tourisme, santé, culture,…) que les deux
ministères à responsabilité transversale que sont le ministère de finance et le ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE).
Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a été créé par le décret
n°2000/257 du 26 août 2000, qui a pour mission de donner une nouvelle politique de préservation de l'environnement dans toutes ses composantes. A partir de cette date, un arsenal législatif adéquat a été mis en place, il s’agit principalement de la loi relative à la gestion et à l'élimination des déchets, loi littorale, loi d’environnement dans le cadre du développement durable, loi sur l'aménagement du territoire, loi sur les risques majeurs
(MATE, 2009).
I.1.1.Loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
La présente loi a pour objet
de constituer l'instrument privilégié de mise en œuvre de la stratégie nationale de
protection du littoral et de valorisation de ses ressources.
Généralité
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I. Généralité
I.1.Stratégie national de protection des zones côtières
Etendu et diversifié, le littoral Algérien connait une forte occupation par la population et
une forte concentration des activités qui se traduisent par un développement incontrôlé de
l’urbanisation, une diminution du foncier agricole, une dégradation des milieux générée
principalement de l’arrière pays, d’où la nécessité de définir et de délimiter l’espace
d’interaction de ses occupations en vu du rééquilibrage du territoire et de la maîtrise de
l’urbanisation.
Depuis 2000, l’Algérie s’est dotée d’une stratégie opérationnelle et active pour la protection du littoral, qui a conduit à l’élaboration d’un programme d’action important, capable
de réduire et d’éliminer à terme les pollutions, de manager le linéaire côtier, de rationaliser
l’exploitation des richesses et de prévenir, autant que possible, les déséquilibres spatiaux
qui risquent de s’aggraver ou d’apparaître dans l’avenir.
La politique de l'Etat algérien en ce qui concerne l'environnement et le développement durable s'inscrit dans le cadre stratégique et opérationnel défini par le Plan National d'Action
pour l'Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD). Le PNAE-DD algérien
se structure autour de l'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielle de développement économique.
Dans ce cadre, il induit autant les départements ministériels sectoriels (ressources en eau,
agriculture, énergie, industrie, transports, pêche, tourisme, santé, culture,…) que les deux
ministères à responsabilité transversale que sont le ministère de finance et le ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE).
Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a été créé par le décret
n°2000/257 du 26 août 2000, qui a pour mission de donner une nouvelle politique de préservation de l'environnement dans toutes ses composantes. A partir de cette date, un arsenal législatif adéquat a été mis en place, il s’agit principalement de la loi relative à la gestion et à l'élimination des déchets, loi littorale, loi d’environnement dans le cadre du développement durable, loi sur l'aménagement du territoire, loi sur les risques majeurs
(MATE, 2009).
I.1.1.Loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
La présente loi a pour objet
de constituer l'instrument privilégié de mise en œuvre de la stratégie nationale de
protection du littoral et de valorisation de ses ressources.