Chapitre I
Généralité
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Figure 1 : Limite du domaine littoral (CNERU, 2004)
Il y a d'autres organismes nationaux qui ont pour objet de protéger l'environnement. Parmi
ces organismes le Commissariat National du Littoral :
I.1.3.Commissariat National du Littoral (CNL)
Créé par Décret exécutif n° 04-113 correspondant au 13 avril 2004, le Commissariat National du Littoral a pour missions de :
 veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu’ils abritent ;
 mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui
sont conférées par la réglementation en vigueur ;
 fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines
d’intervention ;
 maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation ;
 promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la
conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité
biologique (MATE, 2012).
800 m
3 km
Terre agricoles
Côte
Agglomération
Forêts
Ligne de crête
Site historique
Limite du domaine littoral
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Evaluation de l\'état de mise en oeuvre de la loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral - 15/62

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