Chapitre I
Généralités
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 Les instruments de gestion et d’intervention
La loi relative à la protection et à la valorisation du littoral institue plusieurs instruments de
gestion et d’intervention sur les espaces littoraux.
 Les instruments de gestion :
 Le Commissariat National du Littoral (CNL) : Organisme public chargé de veiller à
la mise en œuvre de la politique nationale de protection et de mise en valeur du
littoral ;
 Le Conseil de Coordination Côtier (CCC) : Mobilise les moyens humains et
matériel requis en cas de situation critique ;
 Le Fonds du Littoral (FL) : Financera les mesures de protection du littoral et des
zones côtières qui seront mises en œuvre en cas de pollution ou de dégradation de
l’environnement marin et côtier.
 Les instruments d’intervention :
 Les plans d’aménagement côtiers au niveau de chaque commune ;
 Les plans d’intervention d’urgence (PIU) en cas de pollution en zone côtière ou
marine (programme Tel Bahr : pollution marine accidentelle) ;
 Les zones critiques ou aires protégées qui sont créées dans toutes les zones côtières
sensibles et notamment les dunes, les parties des zones côtières où les sols et la
ligne côtière sont fragiles ou menacés d’érosion, les espaces boisés de la zone
côtière, les marais, les vasières et les zones humides.
 Le système global d’information et la cartographie des zones côtières;
 La surveillance de la qualité des eaux de baignade et le contrôle des rejets urbains,
industriels et agricoles en mer ;
 Le système de surveillance de la pollution de l’air (SAMA SAFIA)
 Les mesures d’incitation économique et fiscale