Chapitre I
Généralités
4
Les réseaux routiers et les voies carrossables, pour l’accès au rivage sont l’objet de
dispositions particulières : Interdiction des voies parallèles au rivage à 800 mètres des
hautes mers, des voies sur les dunes et haut de plage, les routes de transit parallèle à partir
d’une profondeur de 3 km.
La partition du domaine littoral : Le domaine littoral est segmenté par bandes
successives. Sur une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage,
en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites (sauf
exception par voie réglementaire). Une remarque très importante est à signaler. On peut
porter la largeur de la bande littorale à plus de 300 mètres, lorsque des motifs liés à la
sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient (Art. 18). Les bandes des 800
mètres et des 3000 mètres doivent être régies strictement en rapport avec la sensibilité du
site (figure 01).
Préservation et mise en valeur du littoral : Dans les espaces et milieux littoraux à préserver
les constructions, ouvrages, routes, parking et aménagements de loisirs sont interdit seul
certains ouvrages et travaux légers peuvent être admis à titre exceptionnel lorsqu’ils sont
nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échant,
à leur ouverture au public. Les espaces et milieux littoraux à préserver sont les suivants :
Les dunes, les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer, les marais et zones
humides et les parties des zones côtières où les sols et la ligne côtière sont fragiles ou
menacés d'érosion (Articles 29 à 32).
Figure 01 : Bandes délimitées par la loi 02-02 du 05-02-2002
Généralités
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Les réseaux routiers et les voies carrossables, pour l’accès au rivage sont l’objet de
dispositions particulières : Interdiction des voies parallèles au rivage à 800 mètres des
hautes mers, des voies sur les dunes et haut de plage, les routes de transit parallèle à partir
d’une profondeur de 3 km.
La partition du domaine littoral : Le domaine littoral est segmenté par bandes
successives. Sur une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage,
en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites (sauf
exception par voie réglementaire). Une remarque très importante est à signaler. On peut
porter la largeur de la bande littorale à plus de 300 mètres, lorsque des motifs liés à la
sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient (Art. 18). Les bandes des 800
mètres et des 3000 mètres doivent être régies strictement en rapport avec la sensibilité du
site (figure 01).
Préservation et mise en valeur du littoral : Dans les espaces et milieux littoraux à préserver
les constructions, ouvrages, routes, parking et aménagements de loisirs sont interdit seul
certains ouvrages et travaux légers peuvent être admis à titre exceptionnel lorsqu’ils sont
nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échant,
à leur ouverture au public. Les espaces et milieux littoraux à préserver sont les suivants :
Les dunes, les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer, les marais et zones
humides et les parties des zones côtières où les sols et la ligne côtière sont fragiles ou
menacés d'érosion (Articles 29 à 32).
Figure 01 : Bandes délimitées par la loi 02-02 du 05-02-2002