Chapitre I
Généralités
6
III. Commissariat National du Littoral (CNL)
Le Commissariat National du Littoral (CNL) est un établissement public à caractère
administratif créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 05 février 2002 et placé sous la tutelle
du Ministère chargé de l’environnement. Il est doté d’une Direction générale, d’un Conseil
d’Orientation.
III.1. Les objectifs attendus
- Renforcer les capacités institutionnelles du Ministère chargé de l’environnement pour la
protection des espaces littoraux, de leur biodiversité et de leur ressources naturelles ;
- Définir, tester et mettre en œuvre des stratégies et des méthodes de protection et de
gestion intégrée des espaces littoraux, par l’aménagement et la gestion de deux sites de
démonstration notamment les Anses de Kouali/Mont Chenoua et iles Habibas ;
- Mettre au point de nouveaux mécanismes de gestion concertée en associant les
administrations et les collectivités locales, le mouvement associatif et la population.
III.2. Les missions assignées
Le Commissariat National du Littoral a pour mission notamment d’établir un inventaire
complet des zones côtières, tant en ce qui concerne les établissements humains que les
espaces naturels avec une attention particulière aux régions insulaires.
En outre, l’article 4 du décret exécutif n°04-113 du 13 avril 2004 portant organisation,
fonctionnement et missions du Commissariat National du Littoral stipule que ce dernier est
chargé :
- De veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des
écosystèmes qu’ils abritent ;
- De mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui
sont conférées par la réglementation en vigueur ;
- De fournier aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines
d’intervention ;
- De maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables
ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation ;
- De promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information de public sur la
conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité
biologique.
III.3. Organisation administrative
L’organisation administrative Commissariat National du Littoral comporte 4 départements,
10 services et 14 antennes implantées au niveau des chefs-lieux de wilayas côtières.
Généralités
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III. Commissariat National du Littoral (CNL)
Le Commissariat National du Littoral (CNL) est un établissement public à caractère
administratif créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 05 février 2002 et placé sous la tutelle
du Ministère chargé de l’environnement. Il est doté d’une Direction générale, d’un Conseil
d’Orientation.
III.1. Les objectifs attendus
- Renforcer les capacités institutionnelles du Ministère chargé de l’environnement pour la
protection des espaces littoraux, de leur biodiversité et de leur ressources naturelles ;
- Définir, tester et mettre en œuvre des stratégies et des méthodes de protection et de
gestion intégrée des espaces littoraux, par l’aménagement et la gestion de deux sites de
démonstration notamment les Anses de Kouali/Mont Chenoua et iles Habibas ;
- Mettre au point de nouveaux mécanismes de gestion concertée en associant les
administrations et les collectivités locales, le mouvement associatif et la population.
III.2. Les missions assignées
Le Commissariat National du Littoral a pour mission notamment d’établir un inventaire
complet des zones côtières, tant en ce qui concerne les établissements humains que les
espaces naturels avec une attention particulière aux régions insulaires.
En outre, l’article 4 du décret exécutif n°04-113 du 13 avril 2004 portant organisation,
fonctionnement et missions du Commissariat National du Littoral stipule que ce dernier est
chargé :
- De veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des
écosystèmes qu’ils abritent ;
- De mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui
sont conférées par la réglementation en vigueur ;
- De fournier aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines
d’intervention ;
- De maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables
ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation ;
- De promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information de public sur la
conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité
biologique.
III.3. Organisation administrative
L’organisation administrative Commissariat National du Littoral comporte 4 départements,
10 services et 14 antennes implantées au niveau des chefs-lieux de wilayas côtières.