Tableau (05) : Droits de timbre sur les titres et document délivrés par l’administration
Acte d’algérianisation d’un navire
1.000 DA
Procès verbal de visite
200.00 DA
Fascicule de pêche professionnelle
300.00 DA
Titre réglementaire de sécurité des
navires
300.00 DA
Tableau (06) : Délivrance du rôle d’équipage
Petits métiers
100.00 DA
Autres catégories de navires de pêche
500.00 DA
Source : Direction d’antenne de pêche ; 2009
Annexe N° 02
-Calcul du rôle
Armateur embarqué
Nombre de Marin * (12 % du SMIG) = rôle d’équipage
3 * (rôle d’équipage) = rôle d’armateur
Rôle d’armateur + rôle d’équipage = rôle total
Armateur non embarqué
(Nombre Marin –l’armateur) *(35 % du SMIG) = rôle total
SMIG: salaire minimum