Annexe N° 01
Tableau (01) : Pêche récréative en plongée
Type de pêche
Redevance(DA)
Pêche récréative
3000
Eche en plongée
1000
Tableau (02) : Redevance annuelle pour l’obtention de permis de pêche
Type de pêche
Redevance(DA)
Pêche scientifique
30.000
Pêche prospective
20.000 pour les nationaux
50.000 pour les étrangers
Tableau (03) : Redevance annuelle pour l’obtention d’autorisation de pêche
Catégorie de métiers
Longueur (m)
Redevance (DA)
Senneurs
Supérieur à 7 m et inférieur
où égale à 12 m
7000
Supérieur à12 m et inférieur
ou égale à 18 m
13.000
Supérieur à 18 m et inférieur
ou égale à 24 m
28.000
Tableau (04) : Taxes et redevances spécifiques au secteur des pêches
-Redevances portuaires : loi de finances 2001
Taxes
Prix
Occupation terre plein
27.35 DA
Occupation terrasse
12.00 DA
Occupation terrasse sous auvent
27.35 DA
Occupation hangar
66.70 DA
Occupation local à usage commercial
273.60 DA
Occupation voûtes
50.00 DA
Occupation cases de pêcheur
50.00 DA
Occupation plan d’eau
24.75 DA