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importante surtout pour le cas des pêcheurs, avec qui la relation était compliquée avant la
création du Parc, en raison de l’absence d’une instance d’échange officielle. Le Parc a renforcé
des liens qui existaient sans doute déjà un peu mais qui sont devenus plus systématiques et a
changé la perception des acteurs.
Cette coordination reste insuffisante selon certains acteurs. Le Conseil permet des échanges
entre les acteurs qui peuvent donner lieu à des pistes par la suite mais il n’y pas de projets
concrets lancés par les acteurs en dehors de ceux du Parc.
5.3.4.7 Avis conforme
L’avis conforme qui constitue une mesure utile et une bonne concertation entre l’Etat et le Parc
était l’une des inquiétudes des opposants. La loi a prévu que l’Etat consulte obligatoirement le
Parc pour un certain nombre de sujets et qu’en cas d’opposition de ce dernier, l’Etat doit
inévitablement suivre, respecter et ne peut passer outre l’avis du Parc.
Avec les prérogatives réglementaires très faibles du Parc, l’avis conforme constitue un pouvoir
très important et le seul moyen dont disposent le Conseil de gestion et le PNMI pour faire
vraiment changer les choses du moment que les avis et décisions du Conseil émanant d’un
consensus sont pris en compte par les services de l’Etat. Le passage d’un projet devant le
Conseil peut être considéré comme une enquête publique puisque les membres présents
représentent toutes les sensibilités. Ainsi, le travail est globalement fait pour l’Etat du moment
que les propositions sont faites par cette assemblée.
Il est de ce fait important que le Conseil de gestion puisse garder cette capacité de s’autosaisir
de certains dossiers et faire valoir l’avis des acteurs auprès du préfet. Ceci dit, le Parc gardait
une position de tempérance même dans les situations délicates. Il a généralement émis des avis
constructifs avec des recommandations et un suivi dans lequel s’implique le Parc ou les porteurs
des projets (entrepreneurs demandeurs d’avis).
Le Parc donne des avis conformes uniquement pour ce qui est de sa compétence en fonction du
plan de gestion et peu de projets ont nécessité un avis conforme.
D’autre part, Le PNMI n’aurait pas fonctionné sans les avis conformes qui permettent au
Conseil de gestion et à la décision collective d’avoir une concrétisation nette et claire dans les
actes réglementaires. Il est toutefois recommandé de n’utiliser les avis conformes qu’en cas de
force majeure pour qu’ils préservent toute leur force et ne perdent pas leur valeur. De plus,
l’objectif est la discussion et la co-construction avec les acteurs locaux qui mènent à un partage
des enjeux environnementaux et des activités.
Par ailleurs, le Parc Marin dont la compétence s’arrête à la limite haute du domaine public
maritime, s’est attribué à travers l’avis conforme, le droit de donner des avis sur certains actes
qui ont eu lieu à terre. C’est la mer qui s’impose à la terre et dans certains cas, sur des projets
symboliquement importants tel que le projet de l’extension d’une exploitation porcine à baie de
Douarnenez en 2011 ayant fait l’objet d’un avis conforme qui était défavorable.
Le Parc n’a toutefois pas été consulté par l’Etat dans certains projets, comme dans le cas du
navire de croisière de la Brittany ferries dont la route maritime qui traverse le Parc du nord au
importante surtout pour le cas des pêcheurs, avec qui la relation était compliquée avant la
création du Parc, en raison de l’absence d’une instance d’échange officielle. Le Parc a renforcé
des liens qui existaient sans doute déjà un peu mais qui sont devenus plus systématiques et a
changé la perception des acteurs.
Cette coordination reste insuffisante selon certains acteurs. Le Conseil permet des échanges
entre les acteurs qui peuvent donner lieu à des pistes par la suite mais il n’y pas de projets
concrets lancés par les acteurs en dehors de ceux du Parc.
5.3.4.7 Avis conforme
L’avis conforme qui constitue une mesure utile et une bonne concertation entre l’Etat et le Parc
était l’une des inquiétudes des opposants. La loi a prévu que l’Etat consulte obligatoirement le
Parc pour un certain nombre de sujets et qu’en cas d’opposition de ce dernier, l’Etat doit
inévitablement suivre, respecter et ne peut passer outre l’avis du Parc.
Avec les prérogatives réglementaires très faibles du Parc, l’avis conforme constitue un pouvoir
très important et le seul moyen dont disposent le Conseil de gestion et le PNMI pour faire
vraiment changer les choses du moment que les avis et décisions du Conseil émanant d’un
consensus sont pris en compte par les services de l’Etat. Le passage d’un projet devant le
Conseil peut être considéré comme une enquête publique puisque les membres présents
représentent toutes les sensibilités. Ainsi, le travail est globalement fait pour l’Etat du moment
que les propositions sont faites par cette assemblée.
Il est de ce fait important que le Conseil de gestion puisse garder cette capacité de s’autosaisir
de certains dossiers et faire valoir l’avis des acteurs auprès du préfet. Ceci dit, le Parc gardait
une position de tempérance même dans les situations délicates. Il a généralement émis des avis
constructifs avec des recommandations et un suivi dans lequel s’implique le Parc ou les porteurs
des projets (entrepreneurs demandeurs d’avis).
Le Parc donne des avis conformes uniquement pour ce qui est de sa compétence en fonction du
plan de gestion et peu de projets ont nécessité un avis conforme.
D’autre part, Le PNMI n’aurait pas fonctionné sans les avis conformes qui permettent au
Conseil de gestion et à la décision collective d’avoir une concrétisation nette et claire dans les
actes réglementaires. Il est toutefois recommandé de n’utiliser les avis conformes qu’en cas de
force majeure pour qu’ils préservent toute leur force et ne perdent pas leur valeur. De plus,
l’objectif est la discussion et la co-construction avec les acteurs locaux qui mènent à un partage
des enjeux environnementaux et des activités.
Par ailleurs, le Parc Marin dont la compétence s’arrête à la limite haute du domaine public
maritime, s’est attribué à travers l’avis conforme, le droit de donner des avis sur certains actes
qui ont eu lieu à terre. C’est la mer qui s’impose à la terre et dans certains cas, sur des projets
symboliquement importants tel que le projet de l’extension d’une exploitation porcine à baie de
Douarnenez en 2011 ayant fait l’objet d’un avis conforme qui était défavorable.
Le Parc n’a toutefois pas été consulté par l’Etat dans certains projets, comme dans le cas du
navire de croisière de la Brittany ferries dont la route maritime qui traverse le Parc du nord au