Chapitre V
Gestion des sédiments de dragage
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d'Impact sur l'Environnement (EIE), le dragage des bassins portuaires et évacuation des
boues de dragage en mer, prévu par le point 18 de l'annexe I du Décret Exécutif n° 07145 du 19 Mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités
d'approbation des études et notices d'impact sur l'environnement.(J.O.R.A.D.P n° 24 du
22 Mai 2007. P.105).