Chapitre V
Gestion des sédiments de dragage
86
Tableau V.13 : Niveaux relatifs aux éléments traces, en mg/kg de sédiment sec analysé sur
la fraction inférieure à 2 mm.
ÉLÉMENTS TRACES
NIVEAU N1
NIVEAU N2
Arsenic
2
5
50
Cadmium
1
,
2
2,4
Chrome
9
0
180
Cuivre
4
5
90
Mercure
0
,
4
0,8
Nickel
3
7
74
Plomb
1
0
0
200
Zinc
2
7
6
552
5.3 Réglementations nationales relative à l’immersion des déchets
L’Algérie n’a pas adopté de dispositif législatif ni réglementaire pour la gestion des
sédiments de dragage. Le législateur Algérien a opté pour l’immersion afin d’anticiper
toute contamination dûe à ces sédiments.
En 1988 l'Algérie, s'inspire du protocole de de la convention de Barcelone, pour la mise en
place des mesures réglementant l'immersion des déchets.
Ces mesures sont explicitées dans le décret suivant :
a. Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions,
procédures et modalités d’immersion de déchets susceptibles de polluer la
mer, effectuées par les navires ou aéronefs.
Ce décret définit les conditions, les procédures et les modalités d'immersion de déchets
susceptibles de polluer la mer, effectués par des navires ou aéronefs.
Toute opération de ce type, doit se faire dans le cadre du protocole relatif à la prévention
de la pollution de la mer Méditerranée fait à Barcelone le 16 février 1976 et ratifié par
le décret nº 81-02 du 17 janvier 1981. Le décret indique les cas où l'immersion des
déchets est interdite, ceux où elle est subordonnée à une autorisation ou encore à un permis,
spécifique ou général, et porte les dispositions relatives à la demande et au régime de ces
permis.
b. Annexe du décret relatif à l’E.I.E:
Dès 2007, le législateur Algérien a adopté un texte réglementaire portant étude et notice
d'impact permettant d'évaluer les effets directs et/ou indirects d'un projet d'aménagement
sur l'environnement. Parmi les projets d'aménagement soumis obligatoirement à une Étude
Gestion des sédiments de dragage
86
Tableau V.13 : Niveaux relatifs aux éléments traces, en mg/kg de sédiment sec analysé sur
la fraction inférieure à 2 mm.
ÉLÉMENTS TRACES
NIVEAU N1
NIVEAU N2
Arsenic
2
5
50
Cadmium
1
,
2
2,4
Chrome
9
0
180
Cuivre
4
5
90
Mercure
0
,
4
0,8
Nickel
3
7
74
Plomb
1
0
0
200
Zinc
2
7
6
552
5.3 Réglementations nationales relative à l’immersion des déchets
L’Algérie n’a pas adopté de dispositif législatif ni réglementaire pour la gestion des
sédiments de dragage. Le législateur Algérien a opté pour l’immersion afin d’anticiper
toute contamination dûe à ces sédiments.
En 1988 l'Algérie, s'inspire du protocole de de la convention de Barcelone, pour la mise en
place des mesures réglementant l'immersion des déchets.
Ces mesures sont explicitées dans le décret suivant :
a. Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions,
procédures et modalités d’immersion de déchets susceptibles de polluer la
mer, effectuées par les navires ou aéronefs.
Ce décret définit les conditions, les procédures et les modalités d'immersion de déchets
susceptibles de polluer la mer, effectués par des navires ou aéronefs.
Toute opération de ce type, doit se faire dans le cadre du protocole relatif à la prévention
de la pollution de la mer Méditerranée fait à Barcelone le 16 février 1976 et ratifié par
le décret nº 81-02 du 17 janvier 1981. Le décret indique les cas où l'immersion des
déchets est interdite, ceux où elle est subordonnée à une autorisation ou encore à un permis,
spécifique ou général, et porte les dispositions relatives à la demande et au régime de ces
permis.
b. Annexe du décret relatif à l’E.I.E:
Dès 2007, le législateur Algérien a adopté un texte réglementaire portant étude et notice
d'impact permettant d'évaluer les effets directs et/ou indirects d'un projet d'aménagement
sur l'environnement. Parmi les projets d'aménagement soumis obligatoirement à une Étude