Chapitre V
Gestion des sédiments de dragage
83
5.1.2 Protocole de 1996 (Protocole de Londres)
C’est un protocole adopté à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des
mers résultant de l'immersion de déchets en 1996, ce protocole en vigueur en 2006.
Le Protocole est destiné à remplacer la Convention de 1972. Il représente un changement
majeur dans la manière de procéder pour réglementer l'utilisation de la mer aux fins de
dépôt des déchets. Au lieu de préciser les matières qui ne peuvent pas être immergées, il
interdit l'immersion de tous les déchets, à l'exception de ceux dont l'immersion est
autorisée et qui figurent sur la "contre-liste", dans une annexe du Protocole.
Le Protocole de Londres souligne " l’approche de précaution", qui exige de "prendre les
mesures préventives appropriées lorsqu'il y a des raisons de penser que des déchets ou
autres matières introduits dans le milieu marin pose des risques.
Les parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres devraient s'assurer
que le Protocole n'a pas simplement pour résultat de déplacer la pollution d'un secteur de
l'environnement à un autre. Elles ont récemment pris des mesures pour atténuer les
effets des concentrations croissantes de CO 2 dans l'atmosphère ,contribuent aussi à
régler et à contrôler le climat .
II s'agit, des instruments réglementaires internationaux les plus avancés pour le captage et
la séquestration du carbone dans les formations géologiques du sous-sol marin et la
géo-ingénierie marine comme la fertilisation des océans.
L'article 4 annonce que les Parties contractantes interdisent l'immersion de tous déchets
ou autres matières à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'Annexe I.
Les matières autorisées sont les suivantes:
Déblais de dragage.
Boues d'épuration.
Déchets de poisson ou matières résultant d’opérations de traitement industriel du
poisson.
Navires et plates-formes ou autres ouvrages artificiels en mer.
Matières géologiques inertes, inorganiques.
Matières organiques d’origine naturelle.
Gestion des sédiments de dragage
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5.1.2 Protocole de 1996 (Protocole de Londres)
C’est un protocole adopté à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des
mers résultant de l'immersion de déchets en 1996, ce protocole en vigueur en 2006.
Le Protocole est destiné à remplacer la Convention de 1972. Il représente un changement
majeur dans la manière de procéder pour réglementer l'utilisation de la mer aux fins de
dépôt des déchets. Au lieu de préciser les matières qui ne peuvent pas être immergées, il
interdit l'immersion de tous les déchets, à l'exception de ceux dont l'immersion est
autorisée et qui figurent sur la "contre-liste", dans une annexe du Protocole.
Le Protocole de Londres souligne " l’approche de précaution", qui exige de "prendre les
mesures préventives appropriées lorsqu'il y a des raisons de penser que des déchets ou
autres matières introduits dans le milieu marin pose des risques.
Les parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres devraient s'assurer
que le Protocole n'a pas simplement pour résultat de déplacer la pollution d'un secteur de
l'environnement à un autre. Elles ont récemment pris des mesures pour atténuer les
effets des concentrations croissantes de CO 2 dans l'atmosphère ,contribuent aussi à
régler et à contrôler le climat .
II s'agit, des instruments réglementaires internationaux les plus avancés pour le captage et
la séquestration du carbone dans les formations géologiques du sous-sol marin et la
géo-ingénierie marine comme la fertilisation des océans.
L'article 4 annonce que les Parties contractantes interdisent l'immersion de tous déchets
ou autres matières à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'Annexe I.
Les matières autorisées sont les suivantes:
Déblais de dragage.
Boues d'épuration.
Déchets de poisson ou matières résultant d’opérations de traitement industriel du
poisson.
Navires et plates-formes ou autres ouvrages artificiels en mer.
Matières géologiques inertes, inorganiques.
Matières organiques d’origine naturelle.