Chapitre V
Gestion des sédiments de dragage
82
5 Réglementation relative à la gestion des sédiments de dragage
Les notions de pollution dans l’eau et de toxicité des sédiments sont difficiles à définir. Le
comportement des matériaux dans le temps, et notamment les phénomènes de transfert des
polluants sont mal connus. Cela explique grandement le quasi vide réglementaire, à citer :
l’absence de normes de référence de pollution dans les sédiments à draguer.
Lorsqu’on aborde le problème de la gestion des sédiments contaminés dragués, on a
tendance à se focaliser sur le choix de la façon et du lieu de leur dépôt ou de leur
immersion (Kribi, 2005; Marot, l998). C'est ainsi que la communauté internationale a opté
plutôt pour réglementer le dépôt ou l'immersion des sédiments contaminés, en adoptant,
dés, 1972, une convention internationale; suivie peu après par un ensemble de conventions
régionales et de lois nationales.
L’Algérie a adhéré à une réglementation internationale dans laquelle les opérations relatives
au dragage des sédiments et à leur immersion ou dépôt à terre sont régies, en adoptant un
décret soumettant l'immersion des déchets dangereux et/ou toxiques à des autorisations
délivrées par le ministre de l’environnement.
5.1 Réglementations internationales relative à l’immersion des déchets
5.1.1 La convention de Londres 1972
La Conférence intergouvernementale sur la Convention relative à l'immersion de déchets
en mer, qui s'est réunie à Londres en novembre 1972 sur l'invitation du Royaume-Uni, a
adopté cet instrument, connu sous le nom de « Convention de Londres ». La Convention de
Londres contribue au contrôle et à la prévention de la pollution des mers à l'échelle
internationale, en interdisant l'immersion de certaines matières dangereuses.
De plus, l'immersion d'un certain nombre d'autres matières énumérées est subordonnée à la
délivrance préalable d'un permis spécifique tandis que l'immersion de tous autres déchets
est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis général, elle est entrée en vigueur le
30 août 1975. Elle est administrée par l'OMI depuis 1977.
Des amendements adoptés en 1993 (entrés en vigueur en 1994) interdisaient l'immersion
en mer de déchets faiblement radioactifs. De plus, ils prévoyaient l'élimination progressive
de l'immersion de déchets industriels avant le 31 décembre 1995 et l'interdiction d'incinérer
en mer des déchets industriels.
Gestion des sédiments de dragage
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5 Réglementation relative à la gestion des sédiments de dragage
Les notions de pollution dans l’eau et de toxicité des sédiments sont difficiles à définir. Le
comportement des matériaux dans le temps, et notamment les phénomènes de transfert des
polluants sont mal connus. Cela explique grandement le quasi vide réglementaire, à citer :
l’absence de normes de référence de pollution dans les sédiments à draguer.
Lorsqu’on aborde le problème de la gestion des sédiments contaminés dragués, on a
tendance à se focaliser sur le choix de la façon et du lieu de leur dépôt ou de leur
immersion (Kribi, 2005; Marot, l998). C'est ainsi que la communauté internationale a opté
plutôt pour réglementer le dépôt ou l'immersion des sédiments contaminés, en adoptant,
dés, 1972, une convention internationale; suivie peu après par un ensemble de conventions
régionales et de lois nationales.
L’Algérie a adhéré à une réglementation internationale dans laquelle les opérations relatives
au dragage des sédiments et à leur immersion ou dépôt à terre sont régies, en adoptant un
décret soumettant l'immersion des déchets dangereux et/ou toxiques à des autorisations
délivrées par le ministre de l’environnement.
5.1 Réglementations internationales relative à l’immersion des déchets
5.1.1 La convention de Londres 1972
La Conférence intergouvernementale sur la Convention relative à l'immersion de déchets
en mer, qui s'est réunie à Londres en novembre 1972 sur l'invitation du Royaume-Uni, a
adopté cet instrument, connu sous le nom de « Convention de Londres ». La Convention de
Londres contribue au contrôle et à la prévention de la pollution des mers à l'échelle
internationale, en interdisant l'immersion de certaines matières dangereuses.
De plus, l'immersion d'un certain nombre d'autres matières énumérées est subordonnée à la
délivrance préalable d'un permis spécifique tandis que l'immersion de tous autres déchets
est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis général, elle est entrée en vigueur le
30 août 1975. Elle est administrée par l'OMI depuis 1977.
Des amendements adoptés en 1993 (entrés en vigueur en 1994) interdisaient l'immersion
en mer de déchets faiblement radioactifs. De plus, ils prévoyaient l'élimination progressive
de l'immersion de déchets industriels avant le 31 décembre 1995 et l'interdiction d'incinérer
en mer des déchets industriels.