population totale dans les communes littorales de la Baie est de 546 851 individus en
mars 2004.
• Les plus importantes infrastructures mise en place sur le littoral de la Baie sont
urbaines : Villes d’habitations et infrastructures industrielles. Les activités agricoles
sont peu présentes sur cette partie de la wilaya.
I-2- Cadre juridique de protection du littoral en Algérie
I-2-1- Conventions et accords internationaux relatifs à la protection de l’environnement
ratifiés par L’Algérie :
L’Algérie participe à l’effort international de protection de l’environnement et du milieu
marin, notamment par la ratification de la convention des nations unies sur le droit de la mer
en 1967. Elle a également ratifié plusieurs conventions et protocoles :
- La Convention de Ramsar du nom de la ville d’Iran ou elle a été signée en 1971,
- La Convention de Paris, relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et
naturel,
- La Convention de Barcelone pour prévenir et combattre la pollution de la mer
méditerranée et protéger et améliorer le milieu marin de cette zone, a été signée le 16
Février 1976,
- le Protocole de Genève pour assurer la protection des aires marines importantes pour
la sauvegarde des ressources naturelles et des sites naturels de la mer méditerranée
ainsi que pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la région, a été signé le 3 Avril
1982,
- La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
- Le protocole de Kyoto (Japon) a été signé en 1997, qui prévoit une réduction
considérable des gaz à effet de serre.
- Symposium international pour Le droit de l’environnement, la bonne gouvernance et
le développement durable. (Source : Symposium international de Tunis. « Le droit de
l'environnement, la bonne gouvernance et le développement durable).
I-2-2- Législation
:
Le désir de maîtriser la gestion des espaces littoraux en Algérie est récent, la loi 90-29 du 1
er
décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le premier texte ayant défini les
«dispositions particulières à certaines parties du territoire» l’espace littoral. ( source :
Mohammed Midoun « l’aménagement du littoral et développement durable en tunisie ».
Abderrahmanne Azzi. « Gestion des villes et développement durable en Algérie »)
Loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral a pour objet
l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale spécifique d’aménagement et de
protection du littoral. Selon cette loi la zone côtière comprend donc une zone terrestre et une
zone maritime (la mer territoriale). La loi délimite trois bandes du littoral dans lesquelles sont
édictées des restrictions relatives à l’urbanisation.
mars 2004.
• Les plus importantes infrastructures mise en place sur le littoral de la Baie sont
urbaines : Villes d’habitations et infrastructures industrielles. Les activités agricoles
sont peu présentes sur cette partie de la wilaya.
I-2- Cadre juridique de protection du littoral en Algérie
I-2-1- Conventions et accords internationaux relatifs à la protection de l’environnement
ratifiés par L’Algérie :
L’Algérie participe à l’effort international de protection de l’environnement et du milieu
marin, notamment par la ratification de la convention des nations unies sur le droit de la mer
en 1967. Elle a également ratifié plusieurs conventions et protocoles :
- La Convention de Ramsar du nom de la ville d’Iran ou elle a été signée en 1971,
- La Convention de Paris, relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et
naturel,
- La Convention de Barcelone pour prévenir et combattre la pollution de la mer
méditerranée et protéger et améliorer le milieu marin de cette zone, a été signée le 16
Février 1976,
- le Protocole de Genève pour assurer la protection des aires marines importantes pour
la sauvegarde des ressources naturelles et des sites naturels de la mer méditerranée
ainsi que pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la région, a été signé le 3 Avril
1982,
- La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
- Le protocole de Kyoto (Japon) a été signé en 1997, qui prévoit une réduction
considérable des gaz à effet de serre.
- Symposium international pour Le droit de l’environnement, la bonne gouvernance et
le développement durable. (Source : Symposium international de Tunis. « Le droit de
l'environnement, la bonne gouvernance et le développement durable).
I-2-2- Législation
:
Le désir de maîtriser la gestion des espaces littoraux en Algérie est récent, la loi 90-29 du 1
er
décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le premier texte ayant défini les
«dispositions particulières à certaines parties du territoire» l’espace littoral. ( source :
Mohammed Midoun « l’aménagement du littoral et développement durable en tunisie ».
Abderrahmanne Azzi. « Gestion des villes et développement durable en Algérie »)
Loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral a pour objet
l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale spécifique d’aménagement et de
protection du littoral. Selon cette loi la zone côtière comprend donc une zone terrestre et une
zone maritime (la mer territoriale). La loi délimite trois bandes du littoral dans lesquelles sont
édictées des restrictions relatives à l’urbanisation.