Chapitre I
Généralités
16
En France : la protection légale de la Magnoliophyte marine Posidonia oceanica s’intègre
dans le cadre de la Loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature et de son Décret
d’application du 25 novembre 1977 concernant la protection de la flore et de la faune
sauvages du patrimoine naturel français. Cette protection est officialisée par l’Arrêté
interministériel du 19 juillet 1988(J.O. du 9 août 1988, p. 10 à 128) relatif à la liste des
espèces végétales marines protégées qui spécifie “afin de prévenir la disparition d’espèces
végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont
interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe
l’arrachage, la mutilation, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en
vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après
énumérées (…) Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa” (in Pergent, 1991).
En Italie : les compétences nationales en matière de défense de la biodiversité du milieu
marin et côtier, des espèces marines protégées et de l’environnement marin dans son
ensemble sont du ressort de la Direction pour la Protection de la Nature du Ministère de
l’Environnement et de la Défense du Territoire.
En Espagne : les gouvernements disposent d’une protection effective des Magnoliophytes
marines. En effet, en Catalogne, l’Ordre du 31 juillet 1991 permet la protection de Posidonia
oceanica, Cymodocea nodosa et de Nanozostera noltii. Dans la Comunitat Valenciana,
l’Ordre du 23 janvier 1992 interdit la destruction des phanérogames marines (Boudouresque
et al., 1995).
En Libye : une législation qui permet la protection d’un grand nombre d’espèces marines.
Ces espèces seraient celles adoptées dans le cadre de la convention de Berne et celles
identifiées par le Protocole sur les Aires Spécialement Protégées.
En Slovénie : Posidonia oceanica est incluse par un Règlement ministériel, du 24 septembre
2002, sur la liste rouge des végétaux et animaux menacés, avec Zostera marina et
Nanozostera noltii, ce qui impose que l’État doit engager des mesures de conservation vis à
vis de ces espèces.
En Turquie : de strictes protections sont exprimées dans les Règlements de pêche du
Ministère de l’Agriculture, pour les Magnoliophytes marines, Posidonia oceanica et
Nanozostera noltii.
Outre les textes réglementaires, il existe d’autres démarches qui visent à limiter ou à
compenser les dégradations de l’environnement littoral, engendrées directement ou
indirectement, par l’homme. Des procédures réglementaires qui visent a restreindre les rejets
polluants, a assurer le traitement des rejets urbains, a lutter contre l’eutrophisation des eaux, a
interdire certaines techniques de pêche et a lutter contre l’introduction d’espèces invasives.
La mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP) peut constituer un moyen de protection
des herbiers à Posidonia oceanica.
Généralités
16
En France : la protection légale de la Magnoliophyte marine Posidonia oceanica s’intègre
dans le cadre de la Loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature et de son Décret
d’application du 25 novembre 1977 concernant la protection de la flore et de la faune
sauvages du patrimoine naturel français. Cette protection est officialisée par l’Arrêté
interministériel du 19 juillet 1988(J.O. du 9 août 1988, p. 10 à 128) relatif à la liste des
espèces végétales marines protégées qui spécifie “afin de prévenir la disparition d’espèces
végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont
interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe
l’arrachage, la mutilation, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en
vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après
énumérées (…) Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa” (in Pergent, 1991).
En Italie : les compétences nationales en matière de défense de la biodiversité du milieu
marin et côtier, des espèces marines protégées et de l’environnement marin dans son
ensemble sont du ressort de la Direction pour la Protection de la Nature du Ministère de
l’Environnement et de la Défense du Territoire.
En Espagne : les gouvernements disposent d’une protection effective des Magnoliophytes
marines. En effet, en Catalogne, l’Ordre du 31 juillet 1991 permet la protection de Posidonia
oceanica, Cymodocea nodosa et de Nanozostera noltii. Dans la Comunitat Valenciana,
l’Ordre du 23 janvier 1992 interdit la destruction des phanérogames marines (Boudouresque
et al., 1995).
En Libye : une législation qui permet la protection d’un grand nombre d’espèces marines.
Ces espèces seraient celles adoptées dans le cadre de la convention de Berne et celles
identifiées par le Protocole sur les Aires Spécialement Protégées.
En Slovénie : Posidonia oceanica est incluse par un Règlement ministériel, du 24 septembre
2002, sur la liste rouge des végétaux et animaux menacés, avec Zostera marina et
Nanozostera noltii, ce qui impose que l’État doit engager des mesures de conservation vis à
vis de ces espèces.
En Turquie : de strictes protections sont exprimées dans les Règlements de pêche du
Ministère de l’Agriculture, pour les Magnoliophytes marines, Posidonia oceanica et
Nanozostera noltii.
Outre les textes réglementaires, il existe d’autres démarches qui visent à limiter ou à
compenser les dégradations de l’environnement littoral, engendrées directement ou
indirectement, par l’homme. Des procédures réglementaires qui visent a restreindre les rejets
polluants, a assurer le traitement des rejets urbains, a lutter contre l’eutrophisation des eaux, a
interdire certaines techniques de pêche et a lutter contre l’introduction d’espèces invasives.
La mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP) peut constituer un moyen de protection
des herbiers à Posidonia oceanica.