Chapitre I :
Généralité
9
4.4. La législation concernant la régulation de l’effort de pêche
Dans le souci d’une exploitation durable des ressources halieutiques, la régulation de l’effort
de pêche est un moyen recommandé (Chakour, 2006). Selon l’article 82 de la loi n° 01-11 du
3 juillet 2001, l’usage d’explosifs est interdit sous peine de la saisie du navire. De plus l’arrêté
du 12 juillet 2004, indique les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques
et de fonds à 40 ou 50 m de profondeur, tout en suspendant également le chalutage du 01 mai
au 31 août. D’autre part la pêche du corail est bornée par le Décret exécutif n°01-56 du 15
février 2001. Enfin, les tailles minimales marchandes des ressources biologiques, sont fixées
par le décret exécutif n° 04-86 du 18 mars 2004.
4.5. La législation concernant la collecte des données statistiques
La législation donne tant d’importance à la collecte des données statistiques et leur fiabilité.
D’après l’Article 57 de la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001, stipule, que les produits de la pêche
doivent être débarqués dans des ports de pêche algériens, et qu’il doit y avoir un agent chargé
d’enregistré le poids ou le nombre lorsqu’il s’agit de certaines espèces. Selon l’Article 52 de
la même loi, toute personne habilitée à exercer la pêche commerciale ou scientifique et
l’aquaculture est tenue de communiquer toutes les informations et les données statistiques
relatives aux opérations de pêche à l’autorité chargée.
5. Gestion administrative de la pêche en Algérie
Le tableau suivant représente les déférentes infrastructures administratives responsable a la
gestion de la pêche en Algérie
Tableau 1: Infrastructures administratives de gestion de la pêche.
Institution Niveau spatiale
Mission en rapport
Antennes Le port de pêche où l’antenne est
implantée
Aider et assister les marins et les armateurs
ainsi que la production des données
techniques.
DPRH
L’ensemble des ports d’une
wilaya
Le développement, l’administration, la
gestion, la protection, la conservation, la
valorisation et le contrôle de l’exploitation
Généralité
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4.4. La législation concernant la régulation de l’effort de pêche
Dans le souci d’une exploitation durable des ressources halieutiques, la régulation de l’effort
de pêche est un moyen recommandé (Chakour, 2006). Selon l’article 82 de la loi n° 01-11 du
3 juillet 2001, l’usage d’explosifs est interdit sous peine de la saisie du navire. De plus l’arrêté
du 12 juillet 2004, indique les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques
et de fonds à 40 ou 50 m de profondeur, tout en suspendant également le chalutage du 01 mai
au 31 août. D’autre part la pêche du corail est bornée par le Décret exécutif n°01-56 du 15
février 2001. Enfin, les tailles minimales marchandes des ressources biologiques, sont fixées
par le décret exécutif n° 04-86 du 18 mars 2004.
4.5. La législation concernant la collecte des données statistiques
La législation donne tant d’importance à la collecte des données statistiques et leur fiabilité.
D’après l’Article 57 de la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001, stipule, que les produits de la pêche
doivent être débarqués dans des ports de pêche algériens, et qu’il doit y avoir un agent chargé
d’enregistré le poids ou le nombre lorsqu’il s’agit de certaines espèces. Selon l’Article 52 de
la même loi, toute personne habilitée à exercer la pêche commerciale ou scientifique et
l’aquaculture est tenue de communiquer toutes les informations et les données statistiques
relatives aux opérations de pêche à l’autorité chargée.
5. Gestion administrative de la pêche en Algérie
Le tableau suivant représente les déférentes infrastructures administratives responsable a la
gestion de la pêche en Algérie
Tableau 1: Infrastructures administratives de gestion de la pêche.
Institution Niveau spatiale
Mission en rapport
Antennes Le port de pêche où l’antenne est
implantée
Aider et assister les marins et les armateurs
ainsi que la production des données
techniques.
DPRH
L’ensemble des ports d’une
wilaya
Le développement, l’administration, la
gestion, la protection, la conservation, la
valorisation et le contrôle de l’exploitation