Etude de l’urbanisation de la commune d’Ain Taya | Généralités
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- L’établissement du bilan écologique et l’identification des occupations et des atteintes
au milieu ;
- L’évolution de la population et ses incidences ;
- Les propositions d’actions ;
- L’internalisation du PAC dans les programmes nationaux et locaux de développement.
1.3.3 Plan d’occupation des sols (POS)
Objectif et consistance du POS
Le POS est un outil Juridique, qui fixe de façon détaillée les droits d'usages des sols et
des constructions dans le respect des dispositions du PDAU et du Plan Stratégique de ce dernier.
Le POS doit servir de base pour la délivrance des permis de construire et détermine les
règles concernant l’aspect des constructions. A cet effet, le POS :
• Définit la quantité minimale, et maximale des constructions autorisées et les types de
constructions autorisées et leurs usages.
• Détermine les règles concernant l'aspect extérieur des constructions.
• Délimite l’espace public les espaces verts, les emplacements réservés aux ouvrages
publics et installations d'intérêt général, les traces et les caractéristiques des voies de
circulation.
• Définit les servitudes et contraintes.
• Précise les quartiers, rues, monuments et sites à protéger, à rénover et à restaurer.
• Localise les terrains agricoles à préserver et à protéger.
• Fixe pour le ou les secteurs concernés, l’organisation et la forme urbaine.
L'objectif de cette instrumentation, adaptée à la maîtrise de l'organisation de l'espace
urbain et des conditions de production du cadre bâti, est de conférer une réelle maîtrise des sols
aux collectivités locales, permettant :
• Une consommation rationnelle des terrains à bâtir.
• Une protection maximale des terres agricoles.
• La conservation des milieux et sites naturels, la préservation des paysages et la
sauvegarde des patrimoines historiques et architecturaux.
Conformément à l'article 18 du décret exécutif N°91-178 du 28/05/1991 modifié et
complété, le plan d’occupation des Sol se traduit par :
1.
Un Rapport de présentation, décrivant le site (analyses physique, urbaine, socioéconomique, géotechniques, …).
2.
Le bilan des enquêtes exhaustives sur site : fiches d'enquêtes en annexes.
3.
Un règlement d'urbanisme pour chaque zone.
4.
Des documents graphiques qui se composent notamment de plans de situation
(régional/local), plan topographique géoréférencé, cartes d’analyses, plan d'aménagement
général, un plan de composition urbaine, etc.
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- L’établissement du bilan écologique et l’identification des occupations et des atteintes
au milieu ;
- L’évolution de la population et ses incidences ;
- Les propositions d’actions ;
- L’internalisation du PAC dans les programmes nationaux et locaux de développement.
1.3.3 Plan d’occupation des sols (POS)
Objectif et consistance du POS
Le POS est un outil Juridique, qui fixe de façon détaillée les droits d'usages des sols et
des constructions dans le respect des dispositions du PDAU et du Plan Stratégique de ce dernier.
Le POS doit servir de base pour la délivrance des permis de construire et détermine les
règles concernant l’aspect des constructions. A cet effet, le POS :
• Définit la quantité minimale, et maximale des constructions autorisées et les types de
constructions autorisées et leurs usages.
• Détermine les règles concernant l'aspect extérieur des constructions.
• Délimite l’espace public les espaces verts, les emplacements réservés aux ouvrages
publics et installations d'intérêt général, les traces et les caractéristiques des voies de
circulation.
• Définit les servitudes et contraintes.
• Précise les quartiers, rues, monuments et sites à protéger, à rénover et à restaurer.
• Localise les terrains agricoles à préserver et à protéger.
• Fixe pour le ou les secteurs concernés, l’organisation et la forme urbaine.
L'objectif de cette instrumentation, adaptée à la maîtrise de l'organisation de l'espace
urbain et des conditions de production du cadre bâti, est de conférer une réelle maîtrise des sols
aux collectivités locales, permettant :
• Une consommation rationnelle des terrains à bâtir.
• Une protection maximale des terres agricoles.
• La conservation des milieux et sites naturels, la préservation des paysages et la
sauvegarde des patrimoines historiques et architecturaux.
Conformément à l'article 18 du décret exécutif N°91-178 du 28/05/1991 modifié et
complété, le plan d’occupation des Sol se traduit par :
1.
Un Rapport de présentation, décrivant le site (analyses physique, urbaine, socioéconomique, géotechniques, …).
2.
Le bilan des enquêtes exhaustives sur site : fiches d'enquêtes en annexes.
3.
Un règlement d'urbanisme pour chaque zone.
4.
Des documents graphiques qui se composent notamment de plans de situation
(régional/local), plan topographique géoréférencé, cartes d’analyses, plan d'aménagement
général, un plan de composition urbaine, etc.