205
_
L‘ÉCREVlSSE ET SON ÉLEVAGE
Ils sont soumis à la procédure d’autorisation dans les conditions exprimées aux articles
R231-7àR281-34.
.,
—
Autorisation
L’introduction d’animaux aquatiques dans les aquacultures est toutefois soumise aux
dispositions des articles L 232—10, L 232—12 et R 232-1 à F1 232 à R 232—15.
L’autorisation de créer une aquaculture est demandée au préfet du département par le
propriétaire riverain ayant le droit de pêche sur le site choisi ou par toute personne
_
jouissant de ce droit et ayant du riverain l’autorisation d’aménager une aquaculture sur
le site considéré.
.
Le requérant doit fournir un dossier.
'
'
——
Agrément
'
_
n° 90—804(JORF du 13 septembre 1990) prévoit l’agrément des
établissements de pisciculture ou d’aquaculture, dont font partie les élevages
d’écrevisses, consacrant tout ou partie de leur production au repeuplement des eaux
courantes
ou stagnantes relevant du Code rural.
Les ’astaci‘culteurs qui produisent des juvéniles (Astacus astacus, Astacus
Ieptodaclylus, Austropotamobius pallipes) pour le repeuplement sont concernés par ce
texte.
.
_
__
_
_
,
_
—
Aides
.
'
L’élevage des écrevisses fait partie des petites productions pouvant recevoir des aides
au titre des:
,
—.
.
_
-
'
—_, plans d’amélioration matérielle,(PAl\/l), d’après
30
1985,
—
;installationde jeunes agriculteurs, d’après le décret du 23 février 1988,
—
projets financés par des prêts spéCiauxd’élevage, d’après le décret du
20 octobre1985.
_
…
_
-—
…
»
Les services_spécialisé$ du
ministère de l’Agriculture; de la “Pêche et de l’Alimentation,
ainsi queles directions_»départementales de l’Agriculture sontà même de donner de
plus amples renseignements.
'
_
,_
,
_
,.
_
.
.
_
LopportumteeÎles objectifs dès
développés.
actuel
’
de
lesrepeuplements pO_rtent essentiellement
d’eau et, à un
moindre titre, Sur
les cours d’eau‘,_ils”corïcerneht presque
exclusivement A. pâliipes
dont“ l’intr0dUctioñ dans les eaux libres
pose pas de
problème réglementaire particulier.
cl0Se, les re‘peuplements
-
s’adressent à l’écrevisse à pattes roUg‘e's‘ A.’astacus' mais l'daVantage
'
l’écrevisse‘tŒqueA. Ieptodactyluset, depuis peu, à Pacifastacus
Ieniuscu/us
—
{:
Dans la pratique‘.3'les animaux sont introduits à deux ,phàSes de leur vie :_comme
adultes et comméjuÿéniles. On a longtemps préconisé l’introduction d’adultes, femelles
grainées au
de
préparer ainsi l’avenir
d’un peuplement rapidé».et
que
de
juvéniles est plus intéressant
;BRINGKx(1 9715)
en ce qui
l……“i
":äe» … /
:…{1
-
1)
HabitUd‘3-S alimentaires *"éèS la diSîbüü0n
sous1orme
de granulés ne: sont pas
:
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L‘ÉCREVlSSE ET SON ÉLEVAGE
Ils sont soumis à la procédure d’autorisation dans les conditions exprimées aux articles
R231-7àR281-34.
.,
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Autorisation
L’introduction d’animaux aquatiques dans les aquacultures est toutefois soumise aux
dispositions des articles L 232—10, L 232—12 et R 232-1 à F1 232 à R 232—15.
L’autorisation de créer une aquaculture est demandée au préfet du département par le
propriétaire riverain ayant le droit de pêche sur le site choisi ou par toute personne
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jouissant de ce droit et ayant du riverain l’autorisation d’aménager une aquaculture sur
le site considéré.
.
Le requérant doit fournir un dossier.
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n° 90—804(JORF du 13 septembre 1990) prévoit l’agrément des
établissements de pisciculture ou d’aquaculture, dont font partie les élevages
d’écrevisses, consacrant tout ou partie de leur production au repeuplement des eaux
courantes
ou stagnantes relevant du Code rural.
Les ’astaci‘culteurs qui produisent des juvéniles (Astacus astacus, Astacus
Ieptodaclylus, Austropotamobius pallipes) pour le repeuplement sont concernés par ce
texte.
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L’élevage des écrevisses fait partie des petites productions pouvant recevoir des aides
au titre des:
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30
1985,
—
;installationde jeunes agriculteurs, d’après le décret du 23 février 1988,
—
projets financés par des prêts spéCiauxd’élevage, d’après le décret du
20 octobre1985.
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…
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…
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Les services_spécialisé$ du
ministère de l’Agriculture; de la “Pêche et de l’Alimentation,
ainsi queles directions_»départementales de l’Agriculture sontà même de donner de
plus amples renseignements.
'
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LopportumteeÎles objectifs dès
développés.
actuel
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lesrepeuplements pO_rtent essentiellement
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moindre titre, Sur
les cours d’eau‘,_ils”corïcerneht presque
exclusivement A. pâliipes
dont“ l’intr0dUctioñ dans les eaux libres
pose pas de
problème réglementaire particulier.
cl0Se, les re‘peuplements
-
s’adressent à l’écrevisse à pattes roUg‘e's‘ A.’astacus' mais l'daVantage
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l’écrevisse‘tŒqueA. Ieptodactyluset, depuis peu, à Pacifastacus
Ieniuscu/us
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Dans la pratique‘.3'les animaux sont introduits à deux ,phàSes de leur vie :_comme
adultes et comméjuÿéniles. On a longtemps préconisé l’introduction d’adultes, femelles
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d’un peuplement rapidé».et
que
de
juvéniles est plus intéressant
;BRINGKx(1 9715)
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HabitUd‘3-S alimentaires *"éèS la diSîbüü0n
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