” ;
sans qu’aucune délimitation concrète puisse y être ins—
=
crite, le monde marin s’oppose radicalement à celui
,
des terres émergées où, a contrario, l’homme pouvait
'
donner libre cours à son instinct d’appropriation.- —
/
A terre, le contrôle et l'occupation de l’espace sont
indissolublement liés. Le contrôle vise à af‘Ssurer l’ap'
‘
plication de la législation, c’est le rôle de la police,
et à sanctionner les délits, c’est le rôle des tribunaux.
L’extrapolation de ces principes aux eaux marines a
bien sûr été la première tendance des hommes qui ont
_
ainsi assimilé normalement au territoire national le
domaine de la mer qui bordait leurs rivages et sur les
quels ils pouvaient exercer un contrôle. Ainsi peut
brièvement s’expliquer le concept des eaux territoriales.
,
Très longtemps, nous l'avons dit, la limite de celles—ci
—
fut xée à 3 milles nautiques, soit environ 5,5 kilomè,
tres ; l’origine de cette valeur étant qu'elle avait long—
f
temps correspondu àla portée des canons, ces derniers
_
étant toujours considérés comme les arguments les-plus
,
convaincants pour faire valoir ses droits.
,
,
_
.
' _
_
.Au—delà de cette limite était le domaine de la
_
haute mer. C’est au XVI° siècle que s’est dégagé le prin—
cipe fondamental de la « liberté des mers » déni clai—
_
rement par le Hollandais Grotius en 1609, dans" son
livre Mare liberum.
.
,
”
_
_
L’anarchie
A
‘
”;"
_
î_
'
"
Cependant, depuis plusieurs années, sedessine
un
{
antagonisme entre ce principe fondamental de_l1berte'
_
,
_
des mers et un désir d’appropriation désespaces mark
—
_
Î
times. Les progrès en matière de navigation ont_‘.pro—
_
fondément modié ,à la fois le commérœ maritime
,
et la pêche. De véritables ottes industrielleg (russe?
'
“'
_
l
et japonaises en particulier) se sont mises
a eXPÏOIL
ter des zones toujours plus éloignées de
,ÎiË
_
'
_
.
237
.
,
sans qu’aucune délimitation concrète puisse y être ins—
=
crite, le monde marin s’oppose radicalement à celui
,
des terres émergées où, a contrario, l’homme pouvait
'
donner libre cours à son instinct d’appropriation.- —
/
A terre, le contrôle et l'occupation de l’espace sont
indissolublement liés. Le contrôle vise à af‘Ssurer l’ap'
‘
plication de la législation, c’est le rôle de la police,
et à sanctionner les délits, c’est le rôle des tribunaux.
L’extrapolation de ces principes aux eaux marines a
bien sûr été la première tendance des hommes qui ont
_
ainsi assimilé normalement au territoire national le
domaine de la mer qui bordait leurs rivages et sur les
quels ils pouvaient exercer un contrôle. Ainsi peut
brièvement s’expliquer le concept des eaux territoriales.
,
Très longtemps, nous l'avons dit, la limite de celles—ci
—
fut xée à 3 milles nautiques, soit environ 5,5 kilomè,
tres ; l’origine de cette valeur étant qu'elle avait long—
f
temps correspondu àla portée des canons, ces derniers
_
étant toujours considérés comme les arguments les-plus
,
convaincants pour faire valoir ses droits.
,
,
_
.
' _
_
.Au—delà de cette limite était le domaine de la
_
haute mer. C’est au XVI° siècle que s’est dégagé le prin—
cipe fondamental de la « liberté des mers » déni clai—
_
rement par le Hollandais Grotius en 1609, dans" son
livre Mare liberum.
.
,
”
_
_
L’anarchie
A
‘
”;"
_
î_
'
"
Cependant, depuis plusieurs années, sedessine
un
{
antagonisme entre ce principe fondamental de_l1berte'
_
,
_
des mers et un désir d’appropriation désespaces mark
—
_
Î
times. Les progrès en matière de navigation ont_‘.pro—
_
fondément modié ,à la fois le commérœ maritime
,
et la pêche. De véritables ottes industrielleg (russe?
'
“'
_
l
et japonaises en particulier) se sont mises
a eXPÏOIL
ter des zones toujours plus éloignées de
,ÎiË
_
'
_
.
237
.
,