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contraintes topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités exigeant
la proximité immédiate de la mer, il peut être fait exception à cette disposition.
- la bande 3 : dont la largeur est de 3 kilomètres, dans cette bande sont interdites : toute
extension longitudinale du périmètre urbanisé, c’est-à-dire toute extension parallèle au
rivage, l’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral à moins que la
distance les séparant soit de 5 kilomètres au moins, les voies de transit nouvelles parallèles
au rivage.
Figure 01 : Les bandes littorales délimitées par la loi littorale 02-02 du 05/02/2002
Les constructions et les occupations du sol directement liées aux fonctions des activités
économiques autorisées par les instruments d’urbanisme dans cette bande des 3 kilomètres sont
réglementées.