DOSSIER 12 BUDGET РРЁУ1510МЫЕ1
OUTIL
Objectif
L e principe des amortissements est une obligation legale. E lle permet a I'entreprise d'etaler le cout de ses im m obilisations sur plusieurs
annees en faisant des « reserves » annuelles
appelees dotations aux amortissements. C es
« reserves » lu i permettent ensuite de renouveler ces biens plus facilem ent.
Contexte
L e C ode general des im pots oblige les entreprises a calculer a la fin de chaque exercice
com ptable (ecritures de fin d'annee) les amortissements et a porter au bilan les im m obilisations en valeur d'achat et les amortissements
cum ules jusqu'a la date de cloture du bilan.
L a valeur nette com ptable des im m obilisations
qui est la difference entre le prix d'achat et
les amortissements cum ules est aussi calculee
(voir bilan de fin d'exercice).
Pourquoi I'utiliser ?
> Porter les montants calcules dans le com pte
de resultat. M s viendront dim inuer I'excedent
brut d'exploitation. (voir outil Com pte de resultat).
Methodologie et conseils
> Lors de chaque achat, faire la difference
entre les im m obilisations d'une part et les
charges externes (qui sont des achats courants pour I'entreprise), les achats de m atieres prem ieres et de m erchandises d'autre part
qui sont destinees a la revente.
> L e C ode des im pots donne la possibilite de
pratiquer I'am ortissem ent sur une periode plus
courte si des conditions particulieres d'exploitation le justifient. Certains biens peuvent etre
am ortis sur 1 2 ou 24 m ois selon les cas. I I s'agit
de I'am ortissem ent exceptionnel. Sont notam -
m ent concernes les logiciels, les materiels destines a economiser I'energie.
> V erifier si les biens peuvent etre amortis de
m aniere degressive. ■
Principe
com ptable qui
p e rm e t de
renouveter plus
facilem ent les
investissem ents.
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Comment I'utiliser ?
Etapes
> B ien distinguer les im m obilisations amortissables de celles qui ne le sont pas et tenir une
liste detaillee.
> Choisir la methode d'amortissement (lineaire
ou degressif) et la duree d'amortissement
(qui doit etre conform e au C ode des im pots).
L'am ortissem ent degressif est un choix fiscal :
il permet d'amortir les biens plus vite et done
de dim inuer le benefice im posable.
> S i une im m obilisation est achetee au cours
de I'annee, appliquer le calcul au prorata
tem poris.
> A jouter le m ontant des dotations de I'annee
aux amortissements deja calcules les annees
precedentes pour calculer les amortissements
cumules (voir outil B ilan).
D u point de vue comptable, I'entreprise etale la
comptabilisation des achats d'immobilisations
sur plusieurs annees.
Chaque annee I’ entreprise calcule les « dotations aux amortissements » qui dim inuent son
resultat net comptable et lui font faire des econom ies d'impots (voir compte de resuitat).
Lors de I'achat, bien definir si le bien achete est
im m obilise ou non (achat sur une seule facture
d'une imprimante - im m obilisation - et des cartouches d'encre - charge externe).
Tenir une liste detaillee des im m obilisations avec
leur valeur et date d'achat.
N e pas oublier d'eliminer de la liste les im m obilisations vendues et les im m obilisations qui sont
definitivement hors service.
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