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2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
L’énoncé des 131 antécédents et raisons qui ont conduit à la prise de ce règlement précède les 141 articles du règlement proprement dit, suivis des
17 annexes, tous importants et qui concrétisent l’application des différentes
dispositions sur le terrain.
Le Titre I énonce l’objectif, le champ d’application et une série de définitions
indispensables pour la bonne compréhension et l’interprétation exacte des
dispositions.
L’article premier précise l’objectif principal de cette réglementation :
préserver la santé humaine et l’environnement, tout en permettant la libre
circulation des substances dans le marché intérieur (Union européenne). Les
dispositions et mesures énoncées s’appliquent à la fabrication, à la mise sur le
marché et à l’utilisation des substances et préparations, et par conséquent il
incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché et à utiliser des produits sans effets nocifs pour
l’homme et l’environnement : c’est le principe de précaution.
Ces mesures s’appliquent à toutes les substances et préparations sauf à celles
particulières qui sont en principe visées par d’autres textes européens comme
les directives. Il s’agit pour l’essentiel des produits radioactifs, des médicaments humains et animaux, des produits cosmétiques, des denrées alimentaires, du transport des produits dangereux, des produits destinés à être
réexportés ou bien qui sont en transit. Ces familles de produits sont visées par
des textes spécifiques.
Le Titre II concerne la procédure obligatoire d’enregistrement des substances
et préparations auprès d’une agence unique ainsi que les conditions et caractéristiques de cet enregistrement, dont notamment les informations à fournir
Annexe XIII
Critères d’identification des substances persistantes,
bioaccumulables et toxiques, et des substances très persistantes
et très bioaccumulables
Annexe XIV
Liste des substances soumises à autorisation
Annexe XV
Dossiers
Annexe XVI
Analyse socio-économique
Annexe XVII
Restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et
l’utilisation de certaines substances et préparations dangereuses
et de certains articles dangereux
2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
L’énoncé des 131 antécédents et raisons qui ont conduit à la prise de ce règlement précède les 141 articles du règlement proprement dit, suivis des
17 annexes, tous importants et qui concrétisent l’application des différentes
dispositions sur le terrain.
Le Titre I énonce l’objectif, le champ d’application et une série de définitions
indispensables pour la bonne compréhension et l’interprétation exacte des
dispositions.
L’article premier précise l’objectif principal de cette réglementation :
préserver la santé humaine et l’environnement, tout en permettant la libre
circulation des substances dans le marché intérieur (Union européenne). Les
dispositions et mesures énoncées s’appliquent à la fabrication, à la mise sur le
marché et à l’utilisation des substances et préparations, et par conséquent il
incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché et à utiliser des produits sans effets nocifs pour
l’homme et l’environnement : c’est le principe de précaution.
Ces mesures s’appliquent à toutes les substances et préparations sauf à celles
particulières qui sont en principe visées par d’autres textes européens comme
les directives. Il s’agit pour l’essentiel des produits radioactifs, des médicaments humains et animaux, des produits cosmétiques, des denrées alimentaires, du transport des produits dangereux, des produits destinés à être
réexportés ou bien qui sont en transit. Ces familles de produits sont visées par
des textes spécifiques.
Le Titre II concerne la procédure obligatoire d’enregistrement des substances
et préparations auprès d’une agence unique ainsi que les conditions et caractéristiques de cet enregistrement, dont notamment les informations à fournir
Annexe XIII
Critères d’identification des substances persistantes,
bioaccumulables et toxiques, et des substances très persistantes
et très bioaccumulables
Annexe XIV
Liste des substances soumises à autorisation
Annexe XV
Dossiers
Annexe XVI
Analyse socio-économique
Annexe XVII
Restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et
l’utilisation de certaines substances et préparations dangereuses
et de certains articles dangereux