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1.2 Risques industriels : accidents industriels
majeurs
1 • Notions de risques
naux sont tenus à réparer les dégâts et indemniser les victimes ; les sommes
dues sont souvent très élevées, quelquefois supérieures aux possibilités financières des entreprises. Cette situation conduit souvent à d’interminables
procès qui retardent les décisions finales ; enquêtes et contre-enquêtes, techniques ou judiciaires se succèdent pour retarder le règlement et réduire le
montant des indemnisations. Il en résulte souvent des difficultés pour
obtenir des informations exactes et fiables sur ces accidents majeurs.
1.2.3 Prévention des risques industriels majeurs
C’est l’ensemble des mesures administratives et techniques qui permettent de
supprimer les risques d’accidents et, dans les cas où ils se produisent, d’atténuer leur gravité et leurs conséquences.
m Aspect législatif
Les directives dites Seveso de l’Union européenne définissent les mesures
préventives rendues obligatoires en France essentiellement par le Code de
l’environnement et les textes qui en émanent.
La prévention des accidents industriels majeurs traite le double aspect :
– interventions en amont pour la suppression des risques dès l’origine afin de
réduire voire de supprimer les dangers ;
– interventions en aval après qu’un accident est survenu (organisation des
secours, enquêtes judiciaires, recherche des responsabilités, remise en état
du site, etc.).
L’Organisation internationale du travail de Genève (ONU) a publié également
des mesures allant dans le même sens.
En France, le ministère de l’Écologie et du Développement durable est chargé
de la gestion des risques industriels et des accidents industriels majeurs et
notamment de la transcription en droit national des directives européennes.
Cette transcription se fait essentiellement sous forme de textes législatifs
contenus dans le Code de l’environnement et de textes réglementaires (décrets
et arrêtés d’application). Ces textes précisent les conditions que doivent
respecter les entreprises traitant ou renfermant des produits dangereux ainsi
que les mesures à prendre en cas d’accidents majeurs.
m Aspect organisationnel
Le ministère de l’Écologie et du Développement durable intervient pour
l’essentiel par les organismes suivants :
1.2 Risques industriels : accidents industriels
majeurs
1 • Notions de risques
naux sont tenus à réparer les dégâts et indemniser les victimes ; les sommes
dues sont souvent très élevées, quelquefois supérieures aux possibilités financières des entreprises. Cette situation conduit souvent à d’interminables
procès qui retardent les décisions finales ; enquêtes et contre-enquêtes, techniques ou judiciaires se succèdent pour retarder le règlement et réduire le
montant des indemnisations. Il en résulte souvent des difficultés pour
obtenir des informations exactes et fiables sur ces accidents majeurs.
1.2.3 Prévention des risques industriels majeurs
C’est l’ensemble des mesures administratives et techniques qui permettent de
supprimer les risques d’accidents et, dans les cas où ils se produisent, d’atténuer leur gravité et leurs conséquences.
m Aspect législatif
Les directives dites Seveso de l’Union européenne définissent les mesures
préventives rendues obligatoires en France essentiellement par le Code de
l’environnement et les textes qui en émanent.
La prévention des accidents industriels majeurs traite le double aspect :
– interventions en amont pour la suppression des risques dès l’origine afin de
réduire voire de supprimer les dangers ;
– interventions en aval après qu’un accident est survenu (organisation des
secours, enquêtes judiciaires, recherche des responsabilités, remise en état
du site, etc.).
L’Organisation internationale du travail de Genève (ONU) a publié également
des mesures allant dans le même sens.
En France, le ministère de l’Écologie et du Développement durable est chargé
de la gestion des risques industriels et des accidents industriels majeurs et
notamment de la transcription en droit national des directives européennes.
Cette transcription se fait essentiellement sous forme de textes législatifs
contenus dans le Code de l’environnement et de textes réglementaires (décrets
et arrêtés d’application). Ces textes précisent les conditions que doivent
respecter les entreprises traitant ou renfermant des produits dangereux ainsi
que les mesures à prendre en cas d’accidents majeurs.
m Aspect organisationnel
Le ministère de l’Écologie et du Développement durable intervient pour
l’essentiel par les organismes suivants :